Note explicative Toute maison individuelle doit être construite dans le respect des articles R. 111-1 et suivants (livre Ier, titre Ier, chapitre Ier, section II, Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation) du code de la construction

Article Annexe 1

—

appointements Somme de l'ancienneté dans l'emploi [1er janvier de l'année considérée - date d'entrée dans l'emploi] de chaque travailleur socio-éducatif budgété au groupe II (hors chef de service, surveillant de nuit, cuisinier et maîtresse de maison

Article 1

—

de Tarbes et des Hautes-Pyrénées IV Réceptionniste polyvalent en hôtellerie 334t 4 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Tarbes et des Hautes-Pyrénées IV Cuisinier gestionnaire de restauration collective 334t 5 ans Union nationale des maisons

Article 1

—

326r 5 ans Institut européen de formation en ingénierie informatique (ief2i) II Art-thérapeute 330v 3 ans Institut de Recherche et de Formation en Art-Thérapie (IRFAT) II Responsable d'établissement de l'économie sociale et solidaire 332p 3 ans Maison

Article Annexe 34

—

Ce mode d'exercice peut prendre plusieurs formes : maisons de santé pluri-professionnelles, centres de santé, équipes de soins primaires, équipes de soins spécialisés, ou d'autres formes d'organisations pluri-professionnelles capables d'apporter une réponse

Article Annexe

—

Paris (12e) 16 Maison de la RATP (objet, sur une partie du bien, d'un bail emphytéotique consenti par le STIF [567 places de stationnement], expirant le 2 janvier 2051) : 54, quai de la Rapée, et 189 à 191, rue de Bercy. 17 Atelier spécialisé

Article 1

—

Canton de Châtenois : les communes d'Aouze, Balleville, Châtenois, Courcelles-sous-Châtenois, Darney-aux-Chênes, Dolaincourt, Dommartin-sur-Vraine, Gironcourt-sur-Vraine, Houécourt, Longchamp-sous-Châtenois, Maconcourt, Morel-maison, La Neuveville-sous-Châtenois

Article Annexe

—

Article 4 Le siège social de la Société est fixé 27-31, avenue du Général-Leclerc, 94710 Maisons-Alfort.

Article 1

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IV Coordinateur de projets en loisirs et tourisme adaptés. 334p 2 ans Maison familiale rurale de Chapeau Cornu. IV Conseiller(e) en image. 336 3 ans Institut de relooking international.

Article ANNEXE 2

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44457393500012 630781839 63000082 CL CHATAIGNERAIE - BEAUMONT AC MCO 630,00 630,00 AURA 631 86720055200026 630780211 63000010 POLE SANTE REPUBLIQUE - CLERMONT AC MCO 124,00 124,00 Bourgogne Franche Comté 211 31556444300010 580780187 580000057 MAISON

LEGIARTI000036502823

—

Article 4 Le siège social de la société est fixé 27-31, avenue du Général-Leclerc, 94710 Maisons-Alfort.

Article 1

—

Ecole Banette IV Chef d'équipe construction durable 232 5 ans Chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) de la Drôme IV Agent d'escale ferroviaire 311 5 ans SNCF voyageurs IV Animateur en gérontologie 332 5 ans Union nationale des maisons

Article GH 3

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Toutefois, pour le cas particulier où les activités normales dans un ou plusieurs compartiments s'exercent en dehors des heures habituellement ouvrées (filiales travaillant en même temps que les maisons mères avec un décalage horaire par exemple), l'appréciation

Article Annexe

—

Wissous (91) A6 94-91 A6B Gentilly (94) Boulevard Périphérique Wissous (91) A6 94-91 A106 Chevilly-Larue (94) A6 Paray-Vieille-Poste (91) Aéroport d'Orly 94 A86 Fresnes Limite Hauts-de-Seine Maisons-Alfort

Article 1

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de Toulouse (GIP FCIP de Toulouse) IV Modéliste série du vêtement 242 3 ans Académie internationale de coupe de Paris (AICP) IV Vendeur(euse) de l'électrodomestique et du multimédia 255w 3 ans Réseau Ducretet IV Technicien(ne) services de la maison

Article 1

—

Centres hospitaliers de Saint-Quentin, de Guise, de Chauny et de Péronne et Maison de santé de Bohain (direction commune)-02-; 31.

Article (1 à 4)

—

CHARMES 2 D 564 D 565 CHAUNY D 937 CHAUNY 2 D 565 D 338 CHAUNY D 564 CHAUNY 2 D 932 D 1044 BELLICOURT D 960 SERAIN 2 D 933 Limite département 02/77 VIELS-MAISONS

Article Annexe 2

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AT 4001 AT régional diffusion du droit français en Amérique du Sud auprès de la Maison franco-andine du droit. 14 710 Comores.

Article 11

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le service de santé des armées, les communautés professionnelles territoriales de santé, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les équipes de soins primaires mentionnées à l'article L. 1411-11-1 du code de la santé publique, les maisons

Article 41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 20

Code de procédure pénale

La composition pénale peut être proposée dans une maison de justice et du droit.

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