Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 347 résultats pour « Loisirs / Enseignement Scolaire »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 347 résultats pour « Loisirs / Enseignement Scolaire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 6
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 8
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 14
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 7
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 9
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article R131-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 62
Le contrôle de l'assiduité scolaire s'appuie sur un dialogue suivi entre les personnes responsables de l'enfant et celles qui sont chargées de ce contrôle.
Article D551-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 45
Les associations agréées peuvent intervenir pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignement, sans toutefois se substituer à elles.
Article Annexe
scolaire " " 3 377 731 3 088 302 Enseignement scolaire public du premier degré " " 67 187 61 317 Enseignement scolaire public du second degré " " 331 651 294 832 Vie de l'élève " " 2 978 893 2 463 555 Enseignement
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 59
L'évolution des prix, toutes taxes comprises, des prestations de location, d'entretien et de réparation des matériels de sports et de loisirs (articles spécifiques de l'exercice d'un sport, tentes et articles de campement, articles de pêche et de chasse
Article 2
liaison avec les services compétents, l'ensemble des questions et des enjeux, notamment de développement durable, liés au développement de ces moyens de transport et qui concernent notamment l'organisation des déplacements, la voirie, les sports et les loisirs
Article Annexe II
avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse Commission nationale d'habilitation pour dispenser la formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centre de vacances et de loisirs
Article D320-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 15
des jeux d'argent et de hasard : 1° Toute mise en scène de mineurs ou toute représentation de mineurs en situation d'achat ; 2° Toute publicité incitant les mineurs à considérer que les jeux d'argent et de hasard font naturellement partie de leurs loisirs
Article R443-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 47
Les dispositions des sections I et II du présent chapitre sont applicables aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs mentionnés à l'article R. 111-38, à l'exception, pour ces derniers, de ceux qui sont exploités par cession d'emplacements
Article R362-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 85
dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur ; 2° L'interdiction d'utilisation, à des fins de loisirs
Article R227-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 24
Dans les accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d'un projet éducatif territorial conclu en application de l'article L. 551-1 du code de l'éducation, les personnes qui participent ponctuellement avec le ou les animateurs à l'encadrement
Article R227-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 73 > 98
En accueil de loisirs, lorsque le nombre de mineurs ou la durée de l'accueil sont inférieurs à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, le directeur peut être inclus dans l'effectif des personnes exerçant des fonctions d'animation.
Article 9
prévues à l'article 8 ci-dessus, l'allocataire doit fournir à l'organisme débiteur des prestations familiales : - en début de séjour un certificat de scolarité établi comme indiqué à l'article 4 du présent arrêté ; - à la fin de chaque trimestre scolaire
Article R543-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 08 > 77
Pour l'application de la condition de ressources prévue à l'article R. 543-5, la situation de famille est appréciée au 31 juillet précédant la rentrée scolaire considérée.
Page 48 · 4 347 résultats