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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
68ef2a7f1643bddf8ff84e2b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[T] [N], prise en la personne de Me [T] [N], es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire du Club Sportif [Localité 9] Ardennes - CSSA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Mélanie
Source officielleChambre 1-4
65b35b591d7564000872dbd8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'hypothèse d'une responsabilité de la société Azur Construction était formulée sous la réserve que ses factures ne mentionnent pas la réalisation de massifs de liaisons entre les têtes des micropieux
Source officielle8ème Chambre
68decf386af9fd1f80958a9f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
bureau d’étude SOLER LABO du 03 mars 2020, commandé par les demandeurs pour une mission de type G5 dans le but de préciser l’état de dégradation des voiries existantes, de déterminer leur capacité mécanique
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502602_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
K s'est en outre dégradée ce week-end, avec l'apparition d'une infection pulmonaire sur ventilation mécanique.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210464
29 mai 2019
29 mai 2019
En mécanique, les RVA sont normales.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02324_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00333_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00334_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02159_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
que le dépose minute, par lequel se fait l'accès aux 47 places du parking souterrain, aux 3 places de stationnement extérieures et l'accès aux parcelles 228 et 94 va créer un nouveau point de trafic mêlant
Source officielleChambre sociale
6033897d7bbd863cae46e513
26 mai 2017
26 mai 2017
1235-2 du code du travail *14.270,46 euros au titre de l'article L 1235-3 du code du travail *5.152,90 euros au titre de l'article 59 de la convention collective des exploitations forestières du massif
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616250f0929f6bffa995b2df
9 septembre 2014
9 septembre 2014
La SAS LACOUR CONCEPT exploite un logiciel de chiffrage de réparations pour la carrosserie et la mécanique dénommé « DIVA » ainsi que d'autres logiciels destinés aux ateliers de réparation, parmi lesquels
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6ab
5 juin 2008
5 juin 2008
(no , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00004/MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01194_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'intervention chirurgicale qu'il y a subie le 23 octobre 2009 pour la pose d'une prothèse totale de l'humérus associée à une prothèse massive
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01428_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Par une ordonnance du 24 mai 2013, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a désigné un expert médical qui a remis son rapport le 23 mars 2017.
Source officielle17e Chambre B
615e0de6c25a97f0381f5032
13 mars 2014
13 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
d'insuffisance quant aux inventaires des espèces de chiroptères présentes dans la zone d'implantation du projet au regard des recommandations de la Société française pour l'étude et la protection des mammifères
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
boisements et haies pour considérer qu'il existerait un effet barrière et un risque de collision avec les chiroptères ; les recommandations de la Société française pour l'étude et la protection des mammifères
Source officielle2ème chambre
DTA_2212936_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
niveau R+3 ; - le projet est incompatible avec les dispositions du plan d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLUi Est Ensemble, dès lors que les constructions projetées empièteront massivement
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163515da2ead9ed860b6fe0
16 juin 2011
16 juin 2011
Il s'agit des griefs concernant le débauchage massif des employés de Mag et du démarchage de la clientèle de Mag.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR03407
1 juin 2010
1 juin 2010
faire l'analyse suivante de la situation ; que René X..., âgé de 61 ans au moment des faits, est un chasseur pyrénéen expérimenté possédant une longue expérience de la chasse aux gros gibiers dans le massif
Source officiellePage 48 sur 78