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11 168 résultats pour « Méziane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372188cd580146773f4926

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Meziane F..., 3°) M. Messaoud I..., 4°) M. Ahmed X..., 5°) M. Ali G..., 6°) M. Djemai Y..., demeurant ensemble ... (Alpes maritimes), 7°) de M. A..., 8°) de M. Amed C..., 9°) de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616520

Admin. suprême

29 septembre 1982

29 septembre 1982

JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES TAXES PARAFISCALES DONT ELLE ETAIT REDEVABLE AU CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f29

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

fabrique et commercialise des réducteurs de vitesse, a reproché à la société Giat industries (Giat), à sa holding Gitech et à ses filiales Foc transmissions (Foc) et Compagnie engrenages et réducteurs Messian

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00526

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

nationale de radiodiffusion Radio France, un contrat de professionnalisation le 24 novembre 2005, devant s'achever le 28 novembre 2007 ; que la société Radio France a conclu avec la société ESJ médias

Source officielle
CC

comm

61372692cd58014677426a3c

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Trader Classified Media France

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fda265dba11686b1cf049f5

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

de 28 ans et le niveau D avec une ancienneté moyenne de 13 ans et un âge médian de 33 ans - qu'elle a également été discriminée en matière de salaire dans la mesure où: au 30 septembre 2014, la médiane

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00234

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

E... aurait été écrasé totalement par le véhicule Mégane conduit par M. Adel C... ; que la cour d'assises a été convaincue de la culpabilité de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65ab74cf36bfc00008d68d65

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DPD FRANCE, représentée par Me Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT LEGALIS, avocat au barreau de MELUN, toque : 55 - N° du dossier 221118 Intimé : Monsieur [R] [U], représenté par Me Khaled MEZIANI

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a913

Cassation

11 février 1965

11 février 1965

SULZER FOURNIT LES MOTEURS, AINSI QUE LES REDUCTEURS-INVERSEURS FABRIQUES PAR LA SOCIETE MESSIAN ; QU'APRES LIVRAISON DES NAVIRES EN 1956, DES INCIDENTS EURENT LIEU, DUS A LA DEFORMATION DES COQUES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401477_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Le syndicat mixte du bassin Célé - Lot médian a programmé la réalisation de travaux de réouverture du cours d'eau " le Riou Viou ", dans la traversée du bourg d'Auzits.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100773

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

X..., adjudant de gendarmerie à Charleville-Mézières, a été mis en examen du chef de corruption passive par personne dépositaire de l'autorité publique et placé sous contrôle judiciaire ; que, par ordonnance

Source officielle
CC

comm

613723eecd58014677410052

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ignazio Messina et C.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300513

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Selon le jugement attaqué (juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 31 mars 2023), rendu en dernier ressort, Mme [F], soutenant que des travaux de coupe de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00537

Cassation

5 mai 2026

5 mai 2026

Dans le cadre de travaux relatifs à l'exploitation d'une installation de méthanisation, la société [1] (la société) a déposé temporairement en plein champ, dans une zone vulnérable aux pollutions par les

Source officielle
CC

comm

613721b6cd580146773f6650

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

X... s'était engagé à transporter la pelle mécanique qu'il lui avait vendue, a assigné celui-ci en remboursement du prix de ce transport qu'il a fait exécuter à ses propres frais ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101115

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

levé le 29 juillet 2011, ne portait pas sur un problème relatif à la consommation d'huile, d'autre part tout utilisateur d'un véhicule automobile n'ayant aucune connaissance en mécanique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00485

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

omis de tirer les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article L. 12264 du code du travail et l'article 12 de l'avenant Cadres de la convention collective du travail mécanique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00408

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

;en statuant ainsi, cependant que l'intervention d'un expert-comptable de la société conseillée par l'avocat, dans un échange de correspondance, n'a aucun effet de dissipation mécanique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200881

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Claude X... se trouvait en mission dans un atelier de mécanique auto à Bourg-en-Bresse et a fait établir une facture d'achat de bouchons d'oreille.

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427830

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

avertir le client que les produits n'avaient pas passé les épreuves d'homologation ; que l'on ne pouvait écarter l'hypothèse d'une erreur de manipulation lors de l'utilisation d'engins à écriture mécanique

Source officielle

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