Michel-Henry PONSARD, président, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, Mme Marie GUERIN, conseillère, Assistés lors des débats de Mme Fanny MICHON, greffière, DÉBATS : A l'audience publique du

Lors de visites occasionnelles, le médecin du travail a émis les avis suivants : - le 5 septembre 2012 : Apte avec le port d'un bonnet protecteur du froid sous la charlotte.

directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) de l'Océan indien a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELAS JD Pharma du 10 rue Pajot à Sainte-Marie au 32 rue Michel-Ange

 : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise Greffier lors du prononcé : Jean-Michel

Jean-Michel Y... par ordonnance de référé du président du tribunal de commerce d'Ajaccio en date du 8 octobre 2007.

Il convient donc d'apprécier si Madame Michèle X... rapporte la preuve que son époux a été exposé de manière habituelle à l'inhalation de poussières d'amiante tel que prévu au tableau 30 bis, nonobstant

SOCIETE SAS FASTWARE FINANCES, - LA SOCIETE FAVREUIL ET COMPAGNIE, - LA SA FB PARTICIPATIONS, - LA SOCIETE FIDEO, - LA SOCIETE FINANCIERE D'ESQUERMES, - LA SOCIETE FINANCIERE D'INVESTISSEMENT CHAILLOT

Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 11 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/01743 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZB3 AFFAIRE : M. et Mme [G] (Maître Michel KUHN

Michel X... afin de faire constater son titre de propriété sur l'immeuble situé... et... à Paris 8ème ; que ces derniers ont revendiqué la propriété de ce bien ; Attendu que, pour condamner Mme X...,

le jugement du 29 novembre 2024 prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 28 février 2025 de la Société CULTURE MIEL SA, Vu les organes de la procédure : * Monsieur Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

QUALITY IN FINE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jordan MICCOLI, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE et Me Charlotte TOURNIER, avocat postulant au barreau d’ORLEANS DÉFENDEUR

Me Marième DIOP, avocat au barreau de PARIS, toque : A0403 INTIMÉE Société PINCHAS Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro SIREN 482 371 952 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel

PACIFICA [Adresse 6] [Localité 5] Représentés par Me Charlotte VARVIER de la SELARL LEGI 01, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉS : Mme [P] [C] [T] épouse [B] [Adresse 7] [Localité 1]

Yves B..., 6°/ Mme Marie-Charlotte W... , épouse B..., domiciliés [...]                                      , 7°/ M.

de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 11/08221 APPELANTE SA LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 876 580 077 représentée par Me Michel

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Anne-Charlotte