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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f1791ecdc6046d47ea524c
3 avril 2026
Discussion et motivation Sur la demande principale [T] expose que : * les travaux ont été entièrement exécutés et réceptionnés le 14 avril 2023 avec la seule réserve suivante : « Manivelle commande
1ère Chambre civile
660cf2577c1ccb0008628c17
2 avril 2024
Quant au changement des manivelles de volets roulants, en raison de la difficulté pour ouvrir les volets, il s'agit de désordres apparents que Madame [K] pouvait aisément constater par elle-même avant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110488
5 septembre 2018
Z..., H... et E... , habitent ce pays ; que la pièce produite à ce sujet fait état d'une inscription du défunt et de son épouse auprès d'une société immobilière Manazel pour une villa dont le prix n'était
7ème chambre
DCA_21PA02848_20230927
27 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Magnaval, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler
3ème chambre
DTA_2301933_20250703
3 juillet 2025
C, - et les observations de Me Magnaval, substitué par Me Potterie, représentant le CHAN. Considérant ce qui suit : 1. M. F est infirmier titulaire au CHAN depuis le 6 janvier 2003.
4ème chambre
DCA_20PA03938_20220512
12 mai 2022
C, et de Me Magnaval, représentant la ministre de la culture. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20PA03939_20220512
D, et de Me Magnaval, représentant la ministre de la culture. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02230_20230419
19 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2021, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme
6ème chambre
DTA_2200290_20231229
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, le groupe hospitalier Nord-Essonne (GHNE), représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A
2ème chambre
DCA_24PA01806_20250917
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, le maire de Villejuif, représenté par Me Magnaval conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
DCA_22PA00445_20230104
4 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, l'Institut des hautes études de défense nationale, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01369_20250924
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, l'École polytechnique, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à sa
1ère chambre
DTA_2402605_20260417
17 avril 2026
B..., présent à l’audience, et celles de Me Magnaval. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409228_20250819
19 août 2025
Par un mémoire en défense et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 16 août, 9 septembre 2024 et 16 juillet 2025, la commune de Nantes, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206513_20231207
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, le groupe hospitalier Nord-Essonne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une
soc
6137228ecd580146773fe6f6
18 octobre 1995
Trois Fontaines, 19 / de Mme Sylvie XA..., demeurant 1, place Henri Barbusse, 52100 Marnaval, 20 / de Mme Claudine XQ..., demeurant ..., 21 / de Mme Annie XO..., demeurant ..., 22 / de Mme
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cb9
14 novembre 2013
.-78200 MAGNANVILLE représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE substituée à l'audience par Me COUSIN, avocat.
DCA_22PA02182_20230927
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
DCA_22PA02397_20231025
25 octobre 2023
DCA_22PA03923_20231025
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