2026J00742 SAS HEXAGONE GROUPE PROMOTION N° RG: 2026P00783 DEBITEUR SAS HEXAGONE GROUPE PROMOTION, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 884 356 494 - 2021 B 1960 Représentant légal : Frédéric Laurent GUILLON

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 23 mars 2021, Monsieur [P] [X] a été victime d'un accident de la voie publique, alors qu'il a chuté en circulant au guidon de sa motocyclette assurée auprès de la

adjudication ; Les dépens resteront frais privilégiés de vente ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola MARANTA

Adresse 6] [Localité 4] non comparante, représentée par son liquidateur Me [B] [J] [B] [J] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Etienne GUIDON

Adresse 6] [Localité 4] non comparante, représentée par son liquidateur Me [N] [I] [N] [I] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Etienne GUIDON

Adresse 3] [Adresse 3] non comparante, représentée par son liquidateur Me Hervé [E] [F] [E] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Etienne GUIDON

Adresse 7] [Localité 5] non comparante, représentée par son liquidateur Me [B] [P] [B] [P] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Etienne GUIDON

Adresse 8] [Localité 4] non comparante, représentée par son liquidateur Me [Z] [B] [Z] [B] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Me Etienne GUIDON

Adresse 6] [Localité 3] non comparante, représentée par son liquidateur Me [V] [F] [V] [F] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Etienne GUIDON

[Localité 4] non comparante, représentée par son liquidateur Me Hervé [N] [M] [N] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 8]. 11 - [Localité 3] représenté par Me Etienne GUIDON

Adresse 6] [Localité 4] non comparante, représentée par son liquidateur Me [B] [L] [B] [L] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Etienne GUIDON

Adresse 8] [Localité 4] non comparante, représentée par son liquidateur Me [V] [C] [V] [C] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 9] [Localité 2] représenté par Me Etienne GUIDON

SCHWEITZER prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au

conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [P] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Blandine GUILLON

B A, le 4 août 2005, pour une construction neuve à usage d'habitation 12 rue des Guipons et d'autre part d'un second permis de construire accordé à M.

Par un mémoire du 6 avril 2020, la société Passeport Prévention représentée par Me Guidon conclut à l'irrecevabilité de la requête en raison de sa stricte identité avec la requête de première instance,

jour ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Le 11 juin 2001, dans un lotissement privé, le jeune Nuutea Y..., né le 6 mars 1984, qui circulait au guidon

8 / la société civile d'exploitation agricole des Vergers Georges Riou, dont le siège est ..., 9 / la société en nom collectif Le Puech Rouge, dont le siège est ..., 10 / le Gaec du Moulin de Guidon

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2025, la commune d'Essé, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M. et Mme C une

B A, représenté par la SELARL Guidon-Cabocel-Bozian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle le président de l'université de Montpellier a refusé de lui délivrer