Chambeyron, avocat général, M.

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de Mme Christiane Y..., demeurant ...

DEMEURANT A CHARENTON LE PONT VAL DE MARNE ... - LE SIEUR RENE X...

Renan X..., de nationalité haïtienne, s'est marié le 13 octobre 2001 avec Mme Y..., de nationalité française, que le 4 février 2005, M.

, immeuble Le Chanzy, 18, avenue Winston Churchill, 94227 Charenton-le-Pont, 10 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 11 / de la société Commercial union, dont le

cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1987, par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de Monsieur Salah A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars

2021 -Juge des contentieux de la protection de CHARENTON LE PONT - RG n° 21-000002 APPELANTE S.A.

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Ernault Toyoda automation, les conclusions

Chambeyron, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de Mmes D... aillard, J...,

(Haute-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M.

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Machines et outillages à bois

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Lecler-Chaperon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Rejet non spécialement motivé CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10283 F Pourvoi n° Y 25-11.782

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 février et 14 mars 2025 à 12h19, M.

Par jugement rendu le 29 avril 2008, le tribunal d'instance de Charenton a prononcé la nullité de l'assignation délivrée à M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 MARS 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au

20.587 ; Donne acte à la société Axa Corporate Solutions et à la société SPRI Ingenierie du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires du 24 quai des Chartrons