d'un médecin face aux doléances et aux signes cliniques de la patiente, de défaire le pansement pour examiner la plaie du cou, de rechercher les causes de l'hypotension en appelant un médecin, de surveiller

amiable)     Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention pour la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui prévoit que le Comité surveille

vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2010)151 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme C. contre le Royaume-Uni   (Requête n o 14858/03, arrêt du 10 mai

Il soutient que : Sur l'urgence : - il est séparé de son ex-épouse qui habite Bayeux ; - il doit surveiller le domicile de son père qui vient de décéder ; - le cabinet de son médecin traitant est

Cour européenne des droits de l’homme Piruzyan contre Arménie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 33376/07 PIRUZYAN 26/06/2012 26/09/2012   (adoptée par le Comité des Ministres le 10 mars

l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars

Suivant actes sous seing privé des 9 avril, 11 avril, 7 mai et 16 mai 2019, Mme [G] [H] et MM. [R], [N] et [D] [H] ont respectivement renoncé aux successions de leurs parents.

Mme Evelyne A...Mme Marie-Françoise Z... C/ Mme Sylvie B...M. Stéphane Z... M. Jean-Bernard Z...

2012)     Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 39, paragraphe 4, de la Convention pour la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui prévoit que le Comité surveille

2011)     Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 39, paragraphe 4, de la Convention pour la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui prévoit que le Comité surveille

2012)     Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 39, paragraphe 4, de la Convention pour la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui prévoit que le Comité surveille

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 mars 1982 présentée pour MM. X... et Z..., architectes demeurant ...

2010)     Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 39, paragraphe 4, de la Convention pour la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui prévoit que le Comité surveille

color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2012)127 [1]   Cēsnieks contre Lettonie   Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme   (Requête n o 9278/06, décision du 6 mars

2011)     Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 39, paragraphe 4, de la Convention pour la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui prévoit que le Comité surveille

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 9 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si l'employeur a le droit de contrôler et de surveiller

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONSIDERE COMME UN ACCIDENT DU TRAVAIL LA CHUTE DONT A ETE VICTIME X..., LE 2 MARS 1967, AU MOMENT OU, DANS LA CANTINE DE SON

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe * * * Vu le jugement rendu par ce tribunal le 02 mars 2022 ordonnant le partage judiciaire de la succession d’[X] [O], désignant Maître

2012)     Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 39, paragraphe 4, de la Convention pour la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui prévoit que le Comité surveille

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 4 FEVRIER 1888, MODIFIEE PAR LA LOI DU 28 MARS 1936, VIOLATION DES ARTICLES 7 DE