jusqu'au 31 août 1982, a été mis en liquidation des biens par jugement du 21 janvier 1985 ; qu'ultérieurement, la Banque française de l'agriculture et du crédit mutuel (la banque), créancière dans la masse

Patrick X..., fils d'Olympe X..., par sa grand-mère Antonia Y..., sera réunie fictivement à la masse des biens existant, imputée sur la quotité disponible et réduite en cas d'atteinte à la réserve, l'arrêt

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

Domicilié à Mantes-la-Jolie (78), M. [R] a adressé une réclamation contre l'avis d'amende forfaitaire majorée à l'officier du ministère public près le tribunal de police de Versailles. 4.

] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-22.415 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Mas

après que le règlement judiciaire de Pierrette A... ait été converti en liquidation des biens; que Me Y..., par courrier adressé à Me Z..., désigné pour lui succéder, affirmait que les dettes de masse

qu'il a débouté les consorts [M] en leur revendication de la propriété de la parcelle non bâtie située à l'ouest du mur de la propriété des époux [Q] cadastrée OV [Cadastre 1] à [Localité 1] et a fait masse

constitué par le prix des marchandises livrées à la société, que celles-ci puissent ou non être revendiquées ; qu'il suit de là que, l'inventaire du 31 mai 1984 étant inopposable de par sa date à la masse

par souci de simplification de la gestion des fonds communs de placement (FCP), l'administration fiscale a, dans une instruction du 13 janvier 1983, autorisé ceux-ci à procéder à un réajustement de la masse

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'au titre de l'année 2019/2020, Mme A s'est inscrite en première année de Master " management général " au conservatoire national des arts et métiers au cours

la preuve d'un détournement de carburant au préjudice de la Société Chronopost ; les calculs de consommation et de vitesse effectués sous contrôle d'un huissier de justice avec le véhicule Renault Master

Dan et Y..., la société Tapie s'engageant, pour sa part, à faire son affaire personnelle des conséquences qui pourraient résulter pour la société SEOP d'une déclaration d'inopposabilité à la masse des

active composée d'un bien situé [Adresse 6] cadastré section BS n°[Cadastre 1] et la masse passive la créance due à M.

de son représentant Monsieur Francis Z..., demeurant à Mantes-La-Jolie (Yvelines), ... ; 2°) La société SAMU-AUCHAN, société anonyme, ayant établissement à Mantes-La-Jolie (Yvelines), chemin Départemental

MASSIE Jean-François-M. COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Mas BTP.

Localité 2], dire que le montant des chèques émis au profit de Mme [O] ne doit pas être rapporté à la succession et constitue des frais d'éducation et d'entretien qui ne sont pas réintégrés à la masse

de pièces à conviction ne peuvent être effectuées sans l'assentiment exprès de la personne chez laquelle l'opération a lieu", fait valoir qu'en l'espèce les enquêteurs ont pénétré dans le parking de Massy