quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’AIN préalablement avisée, représentée par Maître Mathilde

personne de son mandataire général pour les opérations en France, Monsieur [A] [R]-[P], prise en une prétendue qualité d'assureur RC décennale de la société TECHNIC RENOVATION représentée par Me Mathilde

septembre 2023 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [X] [Z], né le 21 Juillet 1984 à [Localité 2] (33), actuellement hospitalisé au CH [Localité 6]-[5] assisté de Maître Mathilde

substitué par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS Monsieur [V] [I], né le 20 octobre 1938 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat plaidant Me Mathilde

Rôle N° RG 24/02446 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUGQ Compagnie d'assurance [H] IARD C/ [D] [Q] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mathilde

Patrice X... ... 20290 VOLPAJOLA ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Françoise Y... ... 20290 VOLPAJOLA ayant pour avocat Me Marie Mathilde

prétendument contrefaisant d'un sac paquetage et l'absence de preuve de la commercialisation d'autres sacs.

A DONNE A BAIL EN METAYAGE A MATHIEU UNE PIECE DE VIGNE ; QUE CE BAIL S'EST RENOUVELE LE 11 OCTOBRE 1969 POUR NEUF ANS ; QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 4 NOVEMBRE 1974, Y..., APRES DIVISION DE LA PIECE EN TROIS

Localité 2] Ayant pour conseil Me Arnaud RICHARD, Avocat, #PC462 Monsieur [X] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Philippe LOUIS, Avocat, #PC038 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

Totale numéro 2023/007131 du 19/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Nathalie LECOMTE, Avocat, #D1530 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde SARRE

avocat au barreau de TOULON INTIMES Madame [U] [M] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean-Michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Mathieu

Partie perdante, le syndicat des copropriétaires Mathias 1 sera condamné aux dépens de la présente instance et à payer à la société civile Mathias la somme de 1 800 euros au titre de l'article 700 du code

code de la santé publique, par ordonnance de délégation du premier président de la cour d’appel de [Localité 6] en date du 6 décembre 2024, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Mathilde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde K..., épouse H..., demeurant : 20125 Soccia, en cassation

disposition RG 2025108570 20/02/2026 ENTRE : SA [Localité 1] SERVICE LEASE, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 2] [Adresse 2] - RCS B 352256424 Partie demanderesse : comparant par Me Mathieu

18 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu

domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 752 996 330, [Adresse 1] [Localité 6] RÉPUBLIQUE DU CONGO Représentée par Me Matthieu

Dorothée MARCINEK, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante: ENTRE : Monsieur [F] [O] né le 1er mars 1992 à [Localité 1] de nationalité russe Actuellement au CRA [Localité 3] assisté de Me Mathilde