commerciaux ; 3° Sur la création, dans sa circonscription, de bourses de commerce, de magasins généraux, de salles de vente publique de marchandises neuves aux enchères et en gros ; 4° Sur les tarifs et les règlements des services de transport par terre

Article 35

—

doivent être : - repérés de façon très apparente ; - installés, aménagés et entretenus pour résister aux mouvements des terrains et garantir leur étanchéité ; - protégés contre les chocs ; - tenus éloignés des installations électriques ; - mis à la terre

Article 133

—

précisant, à la date du 1er janvier 2021, les informations relatives à chacun des biens mentionnés au I de l'article 1501 bis du code général des impôts ainsi que celles relatives aux bâtiments et installations de toute nature érigés sur les quais et terre-pleins

Article 1

—

des dessins, levés ou des enregistrements d'images, de sons ou de signaux de toute nature à l'intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale : - les commandants de zone terre

Article 48

—

I. - La présente loi est applicable à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des articles 1er, 6, du II de l'article 7 et de l'article 8 et de l'article 17

Article 4

—

Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France ; - un représentant d'une des administrations assurant le dressage des chiens au mordant : ministère de l'intérieur (police nationale), ministère de la défense (armée de terre

Article 128

—

-Pour l'application des articles 65 à 77 de la présente loi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références aux articles L. 1451-1, L. 1461-1, L. 1462

Article 4

—

(Durée : deux heures trente minutes) 3° Une épreuve au choix du candidat formulé au moment de son inscription portant sur l'un des deux domaines suivants : - histoire, géographie ; - sciences et vie de la terre.

Article 12

—

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour 1'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général

Article 36

—

La conduite de mise à l'air libre doit être reliée à la terre. Lorsqu'il n'est pas utilisé, le gaz extrait doit être brûlé ou dispersé dans l'atmosphère dans des conditions excluant tout risque d'inflammation dangereuse.

Article 1

—

Pour l'exercice de leurs attributions en matière de soutien des matériels aéronautiques de la défense, le délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace disposent

Article Annexe I

—

Sciences de la terre et de l'univers, espace : 61. - Astronomie, astrophysique. Mathématiques appliquées, sciences et technologies de l'informations et de la communication 71. - Automatique, productique robotique.

Article 7

—

points sensibles de première catégorie ; -établit la planification des mesures de défense en concertation avec le préfet de zone ; -Prépare et dirige, conjointement avec le préfet de zone de défense et en coordination avec les commandants de zone terre

Article R551-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 28

Code de justice administrative

Pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon et, pour les marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes

Article Annexe Tableau VI-I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 52 > 73

Code de l'organisation judiciaire

compétent pour connaitre des litiges prévus à l'article L. 7342-10 du code du travail et des actions fondées sur l'article L. 7343-17 du même code SIÈGE RESSORT Paris Ressort des cours d'appel d'Agen, d'Aix-en-Provence, d'Amiens, d'Angers, de Basse-Terre

Article L811-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 91 > 06

Code de la propriété intellectuelle

Pour son application dans les îles de Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte, l'article L. 621-1 du présent code est ainsi rédigé : "Art.

Article 713-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 34

Code pénal

Pour son application à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, l'article 226-28 est ainsi rédigé : " Art. 226-28.

Article R3211-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 35

Code général de la propriété des personnes publiques

Lorsqu'elle intéresse l'Etat, cette instruction relève du chef du service gestionnaire du domaine fluvial ; 2° L'avis du général commandant la zone terre est demandé. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut avis favorable.

Article R333-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 68 > 18

Code rural (nouveau)

graphique et au casier viticole informatisé le concernant, l'identification des sociétés contrôlées par le bénéficiaire de la prise de contrôle, ainsi que de leurs prises de participation, la surface par nature de culture et la localisation de toutes les terres

Article R411-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 20

Code rural (nouveau)

Lors du renouvellement du bail, évalué en quantité de denrées de terres nues portant des cultures permanentes viticoles, arboricoles, oléicoles et agrumicoles et de bâtiments y afférents, les parties, d'un commun accord ou, à défaut, le tribunal paritaire

Page 48 · 2 064 résultats

← Précédent Suivant →