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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00151_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01208_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu la décision par laquelle le président de la cour a, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné Mme Mehl-Schouder, présidente de chambre, comme juge des référés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205868_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
26 janvier 2023, la société immobilière de Lomme Mont a Camp, représentée par Me Balaÿ, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de la métropole européenne de Lille (MEL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10195
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Le Mesle, premier avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Cabinet I...
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42f2f06e1567cdd9ed29
22 avril 2024
22 avril 2024
en dernier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 22 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501949_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C B, représenté par Me Merll, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui
Source officielle8e chambre
DTA_2304465_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2303688_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A C, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2018:CO15009
18 avril 2018
18 avril 2018
Le Mesle, premier avocat général, entendu en ses observations orales ; Vu les observations écrites déposées par la SCP Foussard et Froger, pour M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10257
29 novembre 2016
29 novembre 2016
Le Mesle, premier avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10258
29 novembre 2016
29 novembre 2016
Le Mesle, premier avocat général, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10259
29 novembre 2016
29 novembre 2016
Le Mesle, premier avocat général, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ada
18 janvier 1999
18 janvier 1999
S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ EVERAERE Monique Me CHATEAU confirmation GROSSE DELIVREE LE X...
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ecf
19 août 1999
19 août 1999
PARANT ) SOCIETE A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C / Monsieur B S.C.P NIDECKER PRIEU CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ed0
19 août 1999
19 août 1999
DU 19 AOUT 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/02712 Première Chambre Première Section HM/CD 24/03/1998 TGI TOULOUSE RG : 9605313 (1CH) (Mme PELLARIN ) SCI A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851f3
13 avril 2000
13 avril 2000
Jean Lucien Liquidateur de la société B S.C.P BOYER LESCAT MERLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arr t de la Deuxi me Chambre, Deuxi me Section
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501238_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme C B, représentée par Me Merll, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305036_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-688
7 décembre 2010
7 décembre 2010
His meals did not have to be prepared, cooked and served in a prescribed manner, nor did he require any special products.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89866
8 octobre 2007
8 octobre 2007
représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Jacqueline Z...
Source officiellePage 48 sur 332