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1 251 résultats pour « Mondesir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a269

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Tour Facto 18 rue Hoche 92988 LA DEFENSE CEDEX 88 représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me BECQUES-MONESTIER-DAHAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a39d

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : SAS GENEDIS prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Zone Industrielle Route de Paris 14127 MONDEVILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a580

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

Cour Assistée de Maître PERRIN, Avocate au barreau de PARIS INTIMÉE SAS PRODIM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Zone Industrielle-Route de Paris-14120 MONDEVILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5ae

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE HUIT *** DEMANDEUR AU RENVOI DE CASSATION Monsieur Antoine X... ... 12160 MOYRAZES comparant en personne, assisté de la SCP AOUST MONESTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d1

Appel

3 novembre 2009

3 novembre 2009

SCP LEROUX pour avoué et Me Jean-Francois TESSLER, avocat au barreau de PARIS ET : SAS PRODIM-venant aux droits de la SOCIETE PRODIM GRAND EST-, ayant son siège, ZI route de Paris-14120 MONDEVILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925ae

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 06 MAI 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SAS GENEDIS dont le siège social est Zone Industrielle, Route de PARIS-14127 MONDEVILLE

Source officielle
CC

civ1

6137227bcd580146773fd839

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Adrien de J..., demeurant Grateloup-sur-Monestier, 03140 Chantelle, 2 / de Mme François du H..., demeurant ..., 3 / de M. René de I..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01458_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

La société par actions simplifiée (SAS) NL Logistique, dont le siège est situé à Rouen, exerce, dans trois établissements qu'elle prend en location et qu'elle exploite à Rouen, Mondeville et Grentheville

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202520_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Elle soutient que : Sur l'urgence : - l'urgence est présumée en cas de demande de renouvellement de titre de séjour ; - elle travaille au sein du CCAS de Mondeville dans le cadre de contrats de travail

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102987_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La société Carrefour Proximité France, filiale du groupe Carrefour, dont le siège est situé à Mondeville (14), a pour activité le commerce de détail à prédominance alimentaire

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2400146_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

En outre, une procédure est actuellement en cours au tribunal judiciaire de Caen pour des faits de rébellion commis le 6 juillet 2023 à Mondeville.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02933

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

délai déraisonnable entre la décision de première instance et sa comparution devant la juridiction d'appel soit en l'espèce deux années ; que si toutes les juridictions de la République, de la plus modeste

Source officielle
CC

cr

61372629cd58014677423683

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

dans l'entreprise en 1976 en qualité de chauffeur manutentionnaire, est devenu chef de l'agence de Roanne une quinzaine d'années plus tard et percevait au moment de l'accident un salaire relativement modeste

Source officielle
CC

cr

écembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Jean Y

613725afcd5801467741fc55

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

situeraient au-delà de la dose quotidienne alimentaire de chaque individu" ; -"sur les produits Equilibrance de Distriborg : "conditionné dans une boîte de format parallélépipédique et de dimensions modestes

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258cb

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Patrick X... et Guy Y... coupables de prise illégale d'intérêts ; "aux motifs que la notion de surveillance peut recouvrir des attributions, même modestes

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00356_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Bretagne-Pays de la Loire et d'évaluer, le cas échéant, la perte de la valeur vénale de cette propriété constituée par le Château de Coulans, les maisons des Pentières, de la Belle Etoile, de la Moncésière

Source officielle
CA

Chambre civile

63c79b41da31367c908eb5f2

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Agnès MONDESIR, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [P] [W] [Adresse 1] [Localité 9] Non représenté SERVICE DES IMPOTS DES

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500310_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, la société Solution BTP, représentée par Me Mondésir, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Pierre à lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9492c

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

poursuite de l'exploitation par un tiers n'est pas rigoureusement impossible puisqu'il précise que le règlement de copropriété a été modifié à cette fin et que les copropriétaires ont crée la SAS Mondésir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94938

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

poursuite de l'exploitation par un tiers n'est pas rigoureusement impossible puisqu'ils précisent que le règlement de copropriété a été modifié à cette fin et que les copropriétaires ont crée la SAS Mondésir

Source officielle

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