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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a269
11 décembre 2007
représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Tour Facto 18 rue Hoche 92988 LA DEFENSE CEDEX 88 représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me BECQUES-MONESTIER-DAHAN
6253ca26bd3db21cbdd8a39d
4 mars 2008
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : SAS GENEDIS prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Zone Industrielle Route de Paris 14127 MONDEVILLE
6253ca34bd3db21cbdd8a580
28 juin 2007
Cour Assistée de Maître PERRIN, Avocate au barreau de PARIS INTIMÉE SAS PRODIM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Zone Industrielle-Route de Paris-14120 MONDEVILLE
6253ca35bd3db21cbdd8a5ae
16 janvier 2008
Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE HUIT *** DEMANDEUR AU RENVOI DE CASSATION Monsieur Antoine X... ... 12160 MOYRAZES comparant en personne, assisté de la SCP AOUST MONESTIER
6253cb40bd3db21cbdd8d2d1
3 novembre 2009
SCP LEROUX pour avoué et Me Jean-Francois TESSLER, avocat au barreau de PARIS ET : SAS PRODIM-venant aux droits de la SOCIETE PRODIM GRAND EST-, ayant son siège, ZI route de Paris-14120 MONDEVILLE
6253cd22bd3db21cbdd925ae
29 juin 2015
barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 06 MAI 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SAS GENEDIS dont le siège social est Zone Industrielle, Route de PARIS-14127 MONDEVILLE
civ1
6137227bcd580146773fd839
24 octobre 1995
Adrien de J..., demeurant Grateloup-sur-Monestier, 03140 Chantelle, 2 / de Mme François du H..., demeurant ..., 3 / de M. René de I..., demeurant ..., 4 / de M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01458_20230914
14 septembre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) NL Logistique, dont le siège est situé à Rouen, exerce, dans trois établissements qu'elle prend en location et qu'elle exploite à Rouen, Mondeville et Grentheville
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202520_20221201
1 décembre 2022
Elle soutient que : Sur l'urgence : - l'urgence est présumée en cas de demande de renouvellement de titre de séjour ; - elle travaille au sein du CCAS de Mondeville dans le cadre de contrats de travail
9ème chambre
DTA_2102987_20251020
20 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société Carrefour Proximité France, filiale du groupe Carrefour, dont le siège est situé à Mondeville (14), a pour activité le commerce de détail à prédominance alimentaire
- 96h - Eloignement
DTA_2400146_20240214
14 février 2024
En outre, une procédure est actuellement en cours au tribunal judiciaire de Caen pour des faits de rébellion commis le 6 juillet 2023 à Mondeville.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02933
24 octobre 2017
délai déraisonnable entre la décision de première instance et sa comparution devant la juridiction d'appel soit en l'espèce deux années ; que si toutes les juridictions de la République, de la plus modeste
61372629cd58014677423683
27 novembre 2001
dans l'entreprise en 1976 en qualité de chauffeur manutentionnaire, est devenu chef de l'agence de Roanne une quinzaine d'années plus tard et percevait au moment de l'accident un salaire relativement modeste
écembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Jean Y
613725afcd5801467741fc55
19 février 1997
situeraient au-delà de la dose quotidienne alimentaire de chaque individu" ; -"sur les produits Equilibrance de Distriborg : "conditionné dans une boîte de format parallélépipédique et de dimensions modestes
6137266fcd580146774258cb
19 novembre 2003
en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Patrick X... et Guy Y... coupables de prise illégale d'intérêts ; "aux motifs que la notion de surveillance peut recouvrir des attributions, même modestes
3ème Chambre
DCA_22NT00356_20220701
1 juillet 2022
Bretagne-Pays de la Loire et d'évaluer, le cas échéant, la perte de la valeur vénale de cette propriété constituée par le Château de Coulans, les maisons des Pentières, de la Belle Etoile, de la Moncésière
Chambre civile
63c79b41da31367c908eb5f2
10 janvier 2023
CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Agnès MONDESIR, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [P] [W] [Adresse 1] [Localité 9] Non représenté SERVICE DES IMPOTS DES
1ère Chambre
DTA_2500310_20260220
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, la société Solution BTP, représentée par Me Mondésir, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Pierre à lui
6253cdd0bd3db21cbdd9492c
19 juin 2020
poursuite de l'exploitation par un tiers n'est pas rigoureusement impossible puisqu'il précise que le règlement de copropriété a été modifié à cette fin et que les copropriétaires ont crée la SAS Mondésir
6253cdd0bd3db21cbdd94938
poursuite de l'exploitation par un tiers n'est pas rigoureusement impossible puisqu'ils précisent que le règlement de copropriété a été modifié à cette fin et que les copropriétaires ont crée la SAS Mondésir
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