Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des Mutuelles du Mans IARD et de M.

[T] [W], ès qualités, et de la société Mutuelles du Mans assurance IARD, et l'avis de M. Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents M.

Pierrick Y..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., contre la compagnie Les Mutuelles unies ; II - Et sur le pourvoi n° A 90-21.819 formé par la compagnie d'assurances Les Mutuelles unies, dont

établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est ... (6e), prise poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié audit siège, 3 ) de la société Les Mutuelles

que la rupture du contrat de travail de Mme X... lui était imputable et qu'il s'agissait d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, d'une part, la perte de confiance mutuelle

selon le pourvoi, d'une part, que le tiré accepteur actionné en paiement par le tireur peut combattre la présomption de provision en lui opposant tous les moyens de défense, issus de leurs rapports mutuels

X... à l'âge de la retraite n'aurait pour celui-ci aucune conséquence financière, les cotisations qu'il verse tant à une Caisse de retraite qu'à une mutuelle d'assurance-vie lui garantissant un revenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la mutuelle Mutalpes, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le

Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er juillet 1997 au 31 décembre 1999, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de la société Mutuelles

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre), au profit de la société Les Mutuelles du Mans, dont le siège est ..., défenderesse

Il ajoute qu'il a participé activement à des activités associatives professionnelles en rédigeant des rapports techniques afin de contribuer à l'enrichissement mutuel des connaissances.

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 8 mars 2021) et les productions, par acte notarié du 20 décembre 2017, la caisse de Crédit mutuel [Adresse 2] (la banque) a consenti à M.

débouter de sa contestation de la saisie-attribution pratiquée le 6 janvier 2020 et dénoncée le 7 janvier 2020, à la demande de la société MCS et associés sur ses comptes bancaires détenus par le Crédit mutuel

l'entreprise, sa non-participation aux réunions de négociation annuelle obligatoire, l'obligation de se rendre sur site en lui interdisant le travail à domicile, la radiation au titre des bénéficiaires de la mutuelle

de 5 430,00 euros sur lequel les premiers juges ont justement décidé d'affecter un montant de 4 500,00 euros à la sépulture de Pascal Y... ; qu'en ce qui concerne la déduction de la créance de la Mutuelle

de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MUTUELLES

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL

la cassation ; Sur le pourvoi n° J 05-14.794 : Les époux Lefevre ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 9 janvier 2006, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Donne acte à la mutuelle

Armand, - LA MUTUELLE DES MOTARDS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre le

observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA MUTUELLE