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1 064 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2402442_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 31 janvier 2024 par lesquels

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410730_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par la préfète de l'Ain ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02329_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de prendre toute mesure propre à mettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00147_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

C, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de son entier dossier par l'administration ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02022_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

A C, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'enjoindre à l'administration de communiquer son entier dossier ; 2°) d'annuler le jugement n° 2104133 du 21 avril 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02430_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, dans le délai de quinze jours à compter de la notification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01624_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler ces arrêtés ; 4°)

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302576_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel la préfète de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04132_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de son entier dossier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2110330_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A D, demeurant 66 rue de Sommeville à Combs-la-Ville (77380), représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697b243dcdc6046d4714b340

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Adrien NAMIGOHAR

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697e04d8cdc6046d47648093

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Adrien NAMIGOHAR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d5e717cdc6046d477b789f

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[C] [X] né le 10 mars 1980 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis substitué

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304711_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A E, représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de produire l'entier dossier

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00332_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_26PA00049_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l'arrêté du 6 novembre 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA03614_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre toute

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04034_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2509449/8 du 10 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 du préfet

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02810_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 8 novembre 2024

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2327947_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le ministre

Source officielle

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