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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2402442_20240409
9 avril 2024
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 31 janvier 2024 par lesquels
8ème chambre
DTA_2410730_20250214
14 février 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par la préfète de l'Ain ; 2°) d'annuler les décisions
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02329_20221215
15 décembre 2022
B, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de prendre toute mesure propre à mettre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00147_20240725
25 juillet 2024
C, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de son entier dossier par l'administration ; 3°) d'annuler
ORCA_22PA02022_20220825
25 août 2022
A C, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'enjoindre à l'administration de communiquer son entier dossier ; 2°) d'annuler le jugement n° 2104133 du 21 avril 2022 du tribunal administratif
ORCA_22VE02430_20240625
25 juin 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, dans le délai de quinze jours à compter de la notification
Juge des référés
ORCA_24VE01624_20251107
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler ces arrêtés ; 4°)
1ère Chambre
DTA_2302576_20231026
26 octobre 2023
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel la préfète de
DCA_24PA04132_20250701
1 juillet 2025
B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de son entier dossier
Reconduite à la frontière
DTA_2110330_20221114
14 novembre 2022
A D, demeurant 66 rue de Sommeville à Combs-la-Ville (77380), représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner
Rétention admin étrangers
697b243dcdc6046d4714b340
11 janvier 2026
à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Adrien NAMIGOHAR
697e04d8cdc6046d47648093
Pôle 1 - Chambre 11
69d5e717cdc6046d477b789f
7 avril 2026
[C] [X] né le 10 mars 1980 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis substitué
DTA_2304711_20230420
20 avril 2023
A E, représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de produire l'entier dossier
5ème chambre
DCA_23VE00332_20231221
21 décembre 2023
D, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de séjour
3ème chambre
DCA_26PA00049_20260408
8 avril 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l'arrêté du 6 novembre 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis
DCA_25PA03614_20251216
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre toute
1ère chambre
DCA_25PA04034_20260416
16 avril 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2509449/8 du 10 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 du préfet
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02810_20251014
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 8 novembre 2024
4e Section - 1re Chambre
DTA_2327947_20250410
10 avril 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le ministre
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