(Finistère), 56°) Mme Nathalie XR..., demeurant Venelle des Bosquets à Locquirec (Finistère), 57°) Mme Patricia XS..., 58°) M. William XS..., demeurant ... (Finistère), 59°) M.

Lille, hôpital Saint-Philibert, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes d'Haubourdin (section encadrement), au profit : 1°/ de Mme Nathalie

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A, - les conclusions de Mme Nathalie Luyckx, rapporteure publique, - les observations de Me Thiry, représentant M. B, et Me Maisonneuve, représentant la commune de Chambon-sur-Lignon.

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 04 Février 2026, en chambre du conseil, où siégeaient Messieurs : * Christophe DUPORTAL, président de chambre, * François

Jugement rendu le 25 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : C N° RG : F 21/00293 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Christophe

ORDONNANCE DE CLOTURE DU 29 Août 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 SEPTEMBRE 2018, en audience publique, Madame Nathalie D... ayant fait le rapport prescrit par l'article

00095 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Camille ROUSSET de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Décembre 2020 Présidée par Nathalie

Tom et Franck X..., Mme Nathalie X... épouse Z... et M.

Isabelle AREZES, [O] [I], Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELLA, Société anciennement dénommée ' [N] [I], Robert BERNARD e tChristian GODARD', titulaire d'un Offi ce Notarial [Adresse 9] [Localité

La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 997 878 111 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie

Gille BA..., Mme Renée P..., Mme Nathalie ZX... XP..., Mme Françoise A... AG..., M. Serge S..., Mme Martine XJ..., M. Laurent T..., M. Christian BV..., Mme Françoise ZQ..., M.

Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE INTIMES : Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 8] (69) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie

D’HLM LOGI OUEST 13 boulevard des Deux-Croix BP 83029 49017 ANGERS CEDEX 02 Représentée par Me Christophe DOUCET, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [U] [M] 39, rue Joseph

SELAS FIDAL en la personne de Maître CERVEAUX Frédéric, avocat au barreau de ST-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [A] [H] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Christophe

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

procédure civile et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis par écrit Greffière : Nathalie

procédure civile et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis par écrit Greffière : Nathalie

LOIRE ATLANTIQUE TOITURES [Adresse 1] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Christophe BAILLY, avocat au barreau de RENNES D'une part, ET: Monsieur [F] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [P] [