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8 422 résultats pour « Nicolas Sens-Salis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c7

Appel

16 février 2021

16 février 2021

, les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV et l'AGS de toutes demandes à son encontre, - condamner solidairement chaque salarié et les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c8

Appel

16 février 2021

16 février 2021

, les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV et l'AGS de toutes demandes à son encontre, - condamner solidairement chaque salarié et les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135d1

Appel

16 février 2021

16 février 2021

, les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV et l'AGS de toutes demandes à son encontre, - condamner solidairement chaque salarié et les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d45258d13dbe7135d5

Appel

16 février 2021

16 février 2021

, les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV et l'AGS de toutes demandes à son encontre, - condamner solidairement chaque salarié et les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales

Source officielle
CC

soc

613720d2cd580146773eeacb

Cassation

14 janvier 1988

14 janvier 1988

de la COMPAGNIE DES AGENTS DE CHANGE ayant son siège social à Paris (2e), 4, place de la Bourse, 2°/ de l'ASSOCIATION SPORTIVE DE LA BOURSE MARCHE, dont le siège est à Marne la Coquette (Hauts-de-Seine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a631

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

15 septembre 1983 en Colombie, au sein de la société POTASSA Y PRODUCTOS QUIMICOS Ltda, - du 16 septembre 1983 au 30 novembre 1986, au sein de la Société Sénégalaise d'engrais et de produits chimiques

Source officielle
CA

17e Chambre

6033ae3b1737c6622a6ca35a

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

[E] une solution de reclassement sur le quatrième poste de préparateur automobile crée concomitamment à son licenciement, au besoin, puisque quatre salariés occupaient cette fonction au sein du garage,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677d82feb032d83cfd3e833e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pôle social - N° RG 23/00691 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLH6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [B] [T] - CPAM DES YVELINES - Me Nicolas SANFELLE - [H] [U] - Service du contrôle

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6160964c41ad74d62c18188e

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

représentée par Me Olivier ANFRAY de la SCP FROMONT BRIENS, AVOCATS AU BARREAU DE LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 20 décembre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Juin 2014 Composée de Nicole

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00137

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

BP-CMD et Dufosse ont poursuivi en réparation la société MBS pour concurrence déloyale ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient que si la société MBS avait embauché la totalité des salariés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3c6e7cdc6046d474d58e1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* Mme [Z] [O], demeurant [Adresse 3], représentante des salariés, présente. * Mme [D] [X], demeurant [Adresse 4], directrice générale, présente.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404765_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A... verse aux débats un courrier de son employeur attestant de son exemplarité et de son professionnalisme au sein de l’entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923c3

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

En l'absence de reclassement au sein de Altis, des SAS qui ont repris les magasins de Altis, au sein des points de vente en portage, c'est-à-dire gérés par une filiale de ITM Entreprises et au sein des

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d882

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS - Association pour la gestion du régime des créances des salariés

Source officielle
CA

6e chambre

5fddd9a9566c327db0727aaa

Appel

19 juillet 2018

19 juillet 2018

* Un courriel de deux salariés de la société adressé le 22 mai 2015 à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e7c

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

E de Martigné-Briand au sein duquel M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR03725

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIÉTÉ ADECCO TRAVAIL TEMPORAIRE, - LA SOCIÉTE AJILON SALES ET MARKETING, - LA SOCIÉTÉ GEMEY

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01151

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Y... ès qualités de liquidateur judiciaire et le premier moyen du pourvoi incident du salarié réunis : Attendu que le liquidateur et le salarié font grief à l'arrêt de dire que le contrat de travail du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafdbd3db21cbdd8c9bc

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

ARRÊT N° 357 RG N° : 08 / 00114 AFFAIRE : Serge X..., Lionel Y..., Fatima C..., Philippe Z..., Nicole A..., Jannick B... C / S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccae

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

RG N : 08 / 00114 AFFAIRE : Serge X..., Lionel Y..., Fatima C..., Philippe Z..., Nicole A..., Jannick B... C / S.

Source officielle

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