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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c7
16 février 2021
, les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV et l'AGS de toutes demandes à son encontre, - condamner solidairement chaque salarié et les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales
602d26d35258d13dbe7135c8
602d26d35258d13dbe7135d1
602d26d45258d13dbe7135d5
soc
613720d2cd580146773eeacb
14 janvier 1988
de la COMPAGNIE DES AGENTS DE CHANGE ayant son siège social à Paris (2e), 4, place de la Bourse, 2°/ de l'ASSOCIATION SPORTIVE DE LA BOURSE MARCHE, dont le siège est à Marne la Coquette (Hauts-de-Seine
Cour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a631
24 janvier 2008
15 septembre 1983 en Colombie, au sein de la société POTASSA Y PRODUCTOS QUIMICOS Ltda, - du 16 septembre 1983 au 30 novembre 1986, au sein de la Société Sénégalaise d'engrais et de produits chimiques
17e Chambre
6033ae3b1737c6622a6ca35a
27 avril 2017
[E] une solution de reclassement sur le quatrième poste de préparateur automobile crée concomitamment à son licenciement, au besoin, puisque quatre salariés occupaient cette fonction au sein du garage,
CTX PROTECTION SOCIALE
677d82feb032d83cfd3e833e
7 janvier 2025
Pôle social - N° RG 23/00691 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLH6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [B] [T] - CPAM DES YVELINES - Me Nicolas SANFELLE - [H] [U] - Service du contrôle
Sécurité sociale
6160964c41ad74d62c18188e
29 juillet 2014
représentée par Me Olivier ANFRAY de la SCP FROMONT BRIENS, AVOCATS AU BARREAU DE LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 20 décembre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Juin 2014 Composée de Nicole
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00137
31 janvier 2012
BP-CMD et Dufosse ont poursuivi en réparation la société MBS pour concurrence déloyale ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient que si la société MBS avait embauché la totalité des salariés
Chambre 2-5
69d3c6e7cdc6046d474d58e1
10 avril 2025
* Mme [Z] [O], demeurant [Adresse 3], représentante des salariés, présente. * Mme [D] [X], demeurant [Adresse 4], directrice générale, présente.
1ère chambre
DTA_2404765_20251208
8 décembre 2025
A... verse aux débats un courrier de son employeur attestant de son exemplarité et de son professionnalisme au sein de l’entreprise.
6253cd17bd3db21cbdd923c3
14 avril 2015
En l'absence de reclassement au sein de Altis, des SAS qui ont repris les magasins de Altis, au sein des points de vente en portage, c'est-à-dire gérés par une filiale de ITM Entreprises et au sein des
613723bdcd5801467740d882
13 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS - Association pour la gestion du régime des créances des salariés
6e chambre
5fddd9a9566c327db0727aaa
19 juillet 2018
* Un courriel de deux salariés de la société adressé le 22 mai 2015 à M.
6253ccadbd3db21cbdd90e7c
7 janvier 2014
E de Martigné-Briand au sein duquel M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03725
23 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIÉTÉ ADECCO TRAVAIL TEMPORAIRE, - LA SOCIÉTE AJILON SALES ET MARKETING, - LA SOCIÉTÉ GEMEY
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01151
12 septembre 2018
Y... ès qualités de liquidateur judiciaire et le premier moyen du pourvoi incident du salarié réunis : Attendu que le liquidateur et le salarié font grief à l'arrêt de dire que le contrat de travail du
6253cafdbd3db21cbdd8c9bc
1 décembre 2008
ARRÊT N° 357 RG N° : 08 / 00114 AFFAIRE : Serge X..., Lionel Y..., Fatima C..., Philippe Z..., Nicole A..., Jannick B... C / S.
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RG N : 08 / 00114 AFFAIRE : Serge X..., Lionel Y..., Fatima C..., Philippe Z..., Nicole A..., Jannick B... C / S.
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