Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2022 tenue en présence de Mme Cardon, greffière d'audience : - le rapport de Mme B, - les observations de Me de Seze pour M.

duquel : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 114-17 du code de la sécurité sociale qui attribuent au tribunal de grande instance désigné en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Cardon, greffière d'audience, M.

B..., représenté en dernier lieu par Me Cardon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel la préfète de l'Aisne lui a fait obligation

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 8 août 2024 sous le n° 24DA01652, et un mémoire complémentaire enregistré le 20 février 2025, Mme D épouse E, représentée par Me Cardon

expression of an opinion which violates their community, invoking the violation of their human dignity, as provided for by an Act. (6) The detailed rules relating to the freedom of the press and the organ

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 31 Mai 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 15 Décembre 2023.

Sommer, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de Mme X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de M. P..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de MM. U... et Z...

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme G..., et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [V] veuve [I], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d&apos

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [E], de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [K] et M.

Boyer, conseiller, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de Mme [G], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Jariel, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de M.

après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation

après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation

après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 05 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 04 Avril 2024.