C... soutient à titre subsidiaire que sa stagnation de carrière résulterait d'une discrimination raciale au regard de ses origines marocaines ; La société répond que l'origine marocaine du salarié n'a

du bail renouvelé de rechercher, au besoin d'office, ce qu'est la valeur locative des locaux donnés à bail ; qu'en décidant de fixer le montant du loyer du bail renouvelé par application au loyer d'origine

, leur cause et leur intensité ; qu'en statuant ainsi quand, en l'absence de toute précision sur l'origine, la cause et l'intensité des pathologies visées, il en résultait que la clause ne se référait

Y... faute pour eux d'avoir rapporté, en application des articles 1347 et 1348 du code civil français, la preuve littérale de ce prêt, sans rechercher d'office la règle de conflit d'origine conventionnelle

correctionnelle, en date du 19 janvier 1990, qui, pour modification sans autorisation d'un site classé et édification de clôture sans déclaration préalable, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, a ordonné

vol en état de récidive légale et l'a condamné à une peine de 6 mois d'emprisonnement ferme ; " aux motifs que les deux prévenus ont recelé des cartes de paiement dont ils ne pouvaient ignorer l'origine

en fonction de la valeur locative, alors, selon le moyen : "que le renouvellement opère un nouveau bail, qui reste soumis aux clauses et conditions du bail expiré ; que, si les parties ont prévu, à l'origine

condamner à payer des sommes au maître de l'ouvrage, alors, selon le moyen, que le manquement à ses obligations ne peut engager la responsabilité contactuelle d'une partie qu'à la condition d'avoir été à l'origine

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, pour accueillir cette demande, dit que les fautes commises par la société ont été à l'origine directe de l'accident dont M.

pour licenciement sans cause et sérieuse, alors, selon le moyen, que d'une part, le juge doit vérifier la réalité et le sérieux du motif du licenciement invoqué par l'employeur, quelle qu'en soit l'origine

condamnations prononcées contre elle, sans tenir compte du concordat qui a mis fin au règlement judiciaire alors, selon le pourvoi, qu'est soumise aux modalités du concordat homologué la créance ayant son origine

Y... sollicitant d'ordonner la communication du procès-verbal d'audition de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation des documents et objets placés sous scellé, alors « que le juge doit indiquer la nature et l'origine des objets placés sous scellés

chef d'injures publiques raciales, le second des chefs d'injures publiques raciales et de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes en raison de leur origine

marques ; qu'une marque tridimensionnelle qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur et de ce fait, est susceptible d'exercer la fonction essentielle d'indication d'origine

sa décision de base légale au regard de l'article 1792 du code civil ; 2°/ que les désordres ayant fait l'objet de réserves à la réception relèvent de la garantie décennale, lorsque le vice à l'origine

le retrait des pièces annulées du dossier ; "aux motifs que, par arrêt du 21 octobre 1993, la chambre d'accusation a annulé une commission rogatoire ainsi que les procès-verbaux y afférents et a ordonné

une certaine somme à la société MPV avec exécution provisoire, le GAE a sollicté l'arrêt de cette exécution ; que le premier président, par ordonnance du 9 octobre 1998, a rejeté cette demande mais ordonné