violé les dispositions de ce texte ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 6 décembre 2005, entre les parties, par le tribunal d'instance de Saint-Ouen

Albert X..., demeurant Village L'Honorey à Saint-Ouen des Besaces (14350) ; M.

l'encontre de l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé la fermeture de l'établissement recevant du public dénommé : " Entrepôts de l'usine ", situé à Saint-Ouen

Il résulte de l’instruction que le logement de Mme A... a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 11 mars 2022 dans un appartement de type T3 situé à Saint-Ouen (93400).

Il résulte de l'instruction que le logement de Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 11 mars 2022 dans un appartement de type T3 situé à Saint-Ouen (93400).

B... a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 12 novembre 2024 dans un appartement de type T3 situé à Saint-Ouen.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Saint- Ouen-l'Aumône dans le département des Yvelines.

rendu l'arrêt suivant : Rectification d'erreur matérielle Statuant sur la requête formée par Me Balat, avocat de la société Crit intérim, dont le siège est 152 avenue Gabriel Péri, 93400 Saint-Ouen

André Z..., 2°/ Mme Marie-Thérèse A..., demeurant ensemble à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Joêl, dmeurant à Saint-Ouen (Seine-St-Denis), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26

Joêl, dmeurant à Saint-Ouen (Seine-St-Denis), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Claude Y..., demeurant ... à Saint-Ouen (Loir-et-Cher), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Gilbert X..., 2°/ Mme Fabienne A..., épouse X..., demeurant ensemble à Saint-Ouen l'Aumone (Val-d'Oise), ...Union, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juillet 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Public, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de : 1°) la société Dual, société anonyme, dont le siège social est ... à Saint-Ouen-l'Aumone

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Gaubert, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Ouen

Gérard X..., 2°) Mme Thérèse Z..., épouse X..., demeurant ensemble, ... à la Croix-Saint-Ouen (Oise) en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1991 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile),

Jean, Raymond X..., demeurant à Saint-Ouen Iton, l'Aigle (Orne), campagne de Malhubert, 3 / de M. Jean A..., demeurant à Chandai, l'Aigle (Orne), ..., 4 / de M.

Louis, Jean, Antoine X..., demeurant et domicilié à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 59, avenueabriel Péri, agissant en qualité de seul héritier de M.