n° minute : 18/2022 Copie exécutoire à : - Me Alice KISTNER-WANG - Me Valérie SPIESER-DECHRISTE Le 27 avril 2022 La Greffière, REPUBLIQUE

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 mai 2023, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en

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d'arriérés de loyers avec rejet de sa demande de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE il apparaît que la décision déférée procède de motifs exacts en fait et fondés en droit en ce qu'il a été signifié à Alice

Instance de TARBES pour faire constater l'état d'enclave absolue de cette parcelle et faire juger que sur cette parcelle elles bénéficieront d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section

Il se compose des parcelles en nature de bois, landes, terres et prés, pour une superficie totale de 9ha 9a et 18ca.

La société civile immobilière (SCI) Syldimo a entrepris sans autorisation des travaux d'extension d'un bâtiment existant implanté sur la parcelle cadastrée section L n° 625, située dans la zone d'activités

prise en la personne de son maire domicilié en cette qualité à l'Hotel de Ville Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Alice

Diviser ce lot en deux parcelles inégales pour attribuer à Monsieur K... Y... la parcelle la plus proche de son lot n'a de sens que pour Monsieur K...

Si la parcelle détachée AX 249 est limitrophe de l'avenue Maréchal Leclerc, en revanche, les pièces sont insuffisantes à démontrer qu'un accès serait existant.

A C et Mme B C, représentés par la SELAS Alliage, demandent à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

de ses membres a décidé la dissolution du GIE qui ne subsiste que pour les besoins de sa liquidation; que Mme X..., informée comme tous les salariés par courriers des 19 et 20 décembre 1990, de son passage

011 N° RG 22/06269 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKBG [E] [U] C/ [D] [H] [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme PASCHAL

de Mme [Q] [R] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [C] [L], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Pascal

du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN, Conseiller, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Pascal

To reach this conclusion, the Court first took account of the fact that the investigation had been too long and had failed to establish the actual cause of Pascal Taïs’s death, the uncertainty in this

2011), assistée de Madame Rosanna VALETTE greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [W] [L] actuellemennt hospitalisé à l'EP [5] DE [Localité 4] comparant, assisté de Me Pascale

Rode, demeurant Résidence Maison Blanche, bâtiment B, ..., 21 / Mme Alice G..., demeurant Résidence Maison Blanche, bâtiment B, ..., 22 / Mme Monique C..., veuve Y..., demeurant ..., 23 / M. et