Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.

HH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2020F00460 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

/24991 [C] [X] C/ SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF Grosse délivrée le : à : Me Jean-laurent BUQUET

Sur le second grief Ce grief concerne l'établissement du budget prévisionnel annuel.

euros en cotisations et 112 479 euros en majorations de retard.

Le requérant est représenté par M e   Pascal Alix, avocat au barreau de Paris. 2.

, une copie des fichiers des écritures comptables définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général ».

Les passages pertinents du jugement à cet égard sont les suivants : «   (...)

- sur CIFFREO [R] CANNES: le CA est à -3, 7% (-9% par rapport au budget) et la masse marge à -7% (-900 K6).

Le taux d'appel, qui ne peut être inférieur à 80 % de la cotisation ci-dessus prévue, est proposé par le conseil d'administration de la section professionnelle susmentionnée, lors de l'élaboration du budget

Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le :20 SEPTEMBRE 2018 à :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57713 N° Portalis 352J-W-B7H-C24BY N°: 4 Assignation du : 28 septembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code de l'urbanisme : " Lorsque la commune fait partie d'un établissement public de coopération intercommunale y ayant vocation, elle peut, en accord

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2014 N° 2014/644 Rôle N° 11/20820 [S] [D] C/ SAS EVOBUS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Pascale

Pascal, - Z... Nicolas, - A...