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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e48e
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Pascal X...n'a pas fait acte de candidature sur le poste ressorti des recherches.
Source officielleChambre commerciale
63577c9321f86b05a77f6ecb
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Valéry - Anne Rivière - Anne Bost-Benchaa - Pascal Gillot - Dorine Kin Siong-Law Koun, notaires associés.
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b5d
15 novembre 2001
15 novembre 2001
COMPETENCE : Attendu que pour critiquer le jugement déféré, Monsieur Philippe Y... soutient essentiellement : -que la maison d'habitation est enclavée dans les parcelles louées pour l'exploitation de l'activité
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740ea79
27 mars 2002
27 mars 2002
Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M. Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da74
30 mars 2011
30 mars 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a3
30 août 2000
30 août 2000
Patrick Y..., Pascal Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300254
1 mars 2011
1 mars 2011
Jacques et Madame Y...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb1c7bcdc6046d47911745
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DEFENDEUR (s) : [A] (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba18
22 mai 2008
22 mai 2008
Il a alors été créé une parcelle indivise cadastrée section ZX no 151 constituant le chemin d'accès aux propriétés respectives, provenant de la division d'une ancienne parcelle no 148, et ce conformément
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310611
29 novembre 2018
29 novembre 2018
d'un droit de passage, puisqu'il avait acquis une pièce de terre attenante ayant un accès sur le chemin rural dit des Salles ; que la réalité de cet accès aux parcelles [...], [...] et [...] par le chemin
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67eedd2eb848dd6814c60d83
2 avril 2025
2 avril 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielleChambre sociale
695f6313cdc6046d479764e1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[T], [C] et [L] [J] et Mme [I] [J] ont quant à eux demandé la résiliation du bail et l'expulsion des parcelles, notamment en raison d'une mise à disposition des parcelles au bénéfice d'une EARL sans information
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100603
9 juin 2011
9 juin 2011
Y..., notaire associé dans la SCP Michel L... et Pascal Y..., Mme Z..., épouse A..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c1a
9 octobre 2006
9 octobre 2006
la parcelle B 589 et diverses autres parcelles.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200418
19 mars 2015
19 mars 2015
Jean-Jacques X... et de Mme Y... épouse X...
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007676371
19 mars 1980
19 mars 1980
JACQUES X..., LA DECISION DU 24 OCTOBRE 1975 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DE MEURTHE ET MOSELLE A REJETE SA RECLAMATION CONTRE LES OPERATIONS DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007970625
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Jacques X..., demeurant ... ; M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008112186
11 mars 2002
11 mars 2002
Jacques Y... et de Mme Fernande X..., annulé les décisions de la commission départementale d'aménagement foncier de Meurthe-et-Moselle en date des 28 octobre et 9 décembre 1992 ; 2°) de rejeter la requête
Source officielleciv3
613722bfcd58014677400f2c
14 novembre 1996
14 novembre 1996
Jean-Jacques Y..., demeurant : 34460 Roquebrun, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Léone X..., demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec3
9 décembre 1999
9 décembre 1999
revendiquée par une autre partie, titulaire d'un titre sur ladite parcelle, n'a pas été comprise dans la vente ; Considérant qu'en l'espèce, Melle X... a acquis de Mme Z... la totalité de la parcelle
Source officiellePage 48 sur 262