Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Jean-Luc PERROT, Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Juges.

[O] [T] entièrement responsable de ses préjudices, - de condamner Monsieur [O] [T] à lui payer les sommes suivantes : - dépenses de santé actuelles : mémoire - tierce personne avant consolidation : 528

Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier.

Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier.

Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier.

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a déclaré irrecevable la demande de comparution personnelle présentée par Monsieur [T], alors : « 1°/ qu'en matière de détention provisoire, la

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur [Q] CLIO, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

DEMANDEUR : * SASu [X] MEDIA GROUP, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [K], domicilié [Adresse 1].

Monsieur [W] [I], bien que régulièrement assigné par acte remis à personne, n’a pas constitué avocat.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Lors de l'audience, et développant leur requête, Madame [Z] [I] et Monsieur [N] [J] demandent au tribunal : - d’annuler la décision de rejet de l’AESH, - d’ordonner à la Maison Départementale des Personnes

, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [I] [Z], fonctionnaire administratif assermenté ; * * * Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Jean-michel ROSELLO, avocat

à laquelle le fait est imputé ; qu'à deux reprise, Claudine X... épouse Y... a diffusé des tracts (1er mars 2000 et 27 mars 2000) contenant les allégations suivantes : "Dis-moi Monsieur le Maire !

Monsieur [R] [Q] déclare : L'hospitalisation a été juste du fait que ma soeur est ma personne de confiance dans les directives anticipées.

D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ132 Prononcé en audience publique du 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Monsieur [B] [S] exerce une activité dans le secteur du bâtiment.

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01155 – 2026L00451 GREFFE N° 2026J00154 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [X] [K] [G] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE

Daniel GLANDIER, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEUR : Monsieur [T], [O] [Q] né le 09 Novembre 1938 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant en personne DEFENDEUR : Monsieur

courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication sans occultation, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle