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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01829_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Ils font valoir que : - la somme allouée au titre de l'assistance par une tierce personne est suffisante ; - les pertes de revenus alléguées ne sont pas établies dès lors que les revenus perçus par

Source officielle
CC

soc

613724b5cd58014677417b5e

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

prud'hommes d'Amiens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Péronne

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e2cb

Cassation

8 février 1972

8 février 1972

ET A..., QUI DEVISAIENT SUR LE PERRON DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND, PROFERAIT A LEUR ADRESSE, A HAUTE VOIX LES PAROLES : "VOUS ETES DES ESCROCS, DES VOLEURS, DES VENDUS" ; QUE CES PROPOS

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c52059

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

prud'hommes d'Amiens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Peronne

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac2bb098d256e100a182

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de Marseille DEFENDEUR: Monsieur [T] [D] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE

Source officielle
CC

civ2

60794e0d9ba5988459c48d5e

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

mars 2005, entre les parties, par la cour d'appel d'Amiens ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; DECLARE irrecevable l'appel formé contre le jugement du juge de l'exécution du tribunal d'instance de Péronne

Source officielle
CC

civ3

60794d169ba5988459c4802f

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Péronne,

Source officielle
CC

civ3

61372111cd580146773f0b9a

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Kayane diffusion, de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de Mmes A..., Gaillard-Midol et Péron

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Z

613720cccd580146773ee779

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoiselle Bénédicte Y..., demeurant à Buire Courcelles, Peronne (Somme), 2°/ la Caisse

Source officielle
CC

civ1

613720abcd580146773ed3df

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Pierre A..., demeurant à Feigere à Péron (Ain), 4°/ de M. Roger A..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 5°/ de Mme Denise Z..., épouse A..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404ac7

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Albert X..., demeurant ..., 80200 Péronne, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372682cd580146774261c8

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

juridiction prud'homale, sollicitant le paiement d'indemnités de préavis et de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Péronne

Source officielle
CC

soc

61372666cd58014677425417

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Paul X..., demeurant 94, place Vitoux, 59111 Bouchain, en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section industrie), au profit de la société GSE, société

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402f22

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Michel Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., 80200 Peronne, pris en sa qualité de représentant des créanciers de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2401446_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

portant sur la construction d'un bâtiment pour le laboratoire d'analyse des sols (unité LAS) situé sur le site du centre de recherches de l'Institut nationale de la recherche agronomique (INRAE) de Péronne

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6350e47342150aadff23da4c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : [6] Service Contentieux [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Valérie PERINO

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69fe501ccdc6046d47175a9a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ALLIANZ IARD, Société immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 542 110 291 dont le siège social est [Adresse 1], en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

63bfb2465e2fbe7c900435ae

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Séverine ARTIERES, avocat au barreau de MARSEILLE [5] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

63bfb2475e2fbe7c900435b0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

APPELANT : Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Non comparant, non représenté INTIMEE : [4] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed10e

Cassation

8 octobre 1987

8 octobre 1987

Sur le pourvoi formé par la société anonyme DENVER, NOUVELLE SOCIETE FORTEX, dont le siège social est à Villefranche-sur-Saône (Rhône), ..., ayant succursale à La Grand Croix (Loire), chemin de la Péronnière

Source officielle

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