octobre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), au profit de : 1°/ Mme Françoise Z..., épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils Philippe

Armand X... était gérante, ce dernier, et son fils Philippe, étant associés ; qu'en garantie, le Crédit commercial a obtenu une inscription d'hypothèque sur un bien appartenant à M.

Philippe Z... ; que, par arrêt du 12 décembre 1994, la cour d'appel a confirmé le jugement ayant condamné ce dernier au paiement d'une certaine somme, qualifié l'engagement des époux Z... de cautionnement

Philippe X..., destiné au financement de l'acquisition de la société L'Ebroicienne ; que M. Paul X..., père de M. Philippe X..., s'est porté caution du remboursement de ce prêt ; que l'épouse de M.

Il est donné acte aux sociétés Philippe Faudever & Cie, en son nom personnel et venant aux droits de la société Faudever, Hinterland et Manuport du désistement de leur pourvoi.

B... est dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné la société Duff & Phelps à payer à M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité d'escroquerie et recel, a déclaré son

Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N... Abner Simon, - O... Brigitte, épouse P..., - Q... Aminmamod, - R... Dominique, - S... Jean-Claude, - S...

Philppe Y... signale qu'il est locataire de M. X..., M. Y... s'est présenté comme étant le locataire de M. X.... Celui-ci était présent lorsque M.

Philippe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2016 par la cour d'appel de [...]

Philippe, contre l'arrêt rendu le 11 septembre 1990 par la cour d'appel d'ANGERS qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé une suspension de son permis de conduire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Philips éclairage, société anonyme dont le siège social est sis ..

Philippe X..., demeurant 9, impasse du bois du Chapitre, Quarouble (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, du 22 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vols, escroqueries en état de récidive légale, usurpation

- Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel d'ORLEANS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1997, qui, statuant sur la requête présentée par Philippe

Philippe Y..., 2°/ à la société Thélem assurances, 3°/ à M. Patrice X..., 4°/ à M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 26 novembre 1992, qui l'a condamné, pour publicité de nature à induire en erreur, à la peine de 10 000 francs d'amende

Philippe Y..., demeurant ... en Baroeul, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M.