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2 412 résultats pour « Piercy MATADI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01271

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

; par courrier du 10 décembre 2014, la société Pierre Fabre Santé Information a licencié Mme V... pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; par courrier du 11 décembre 2014, la société Pierre

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01967

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Source officielle
CC

cr

êt maladie depuis 2014, a porté plaintec/M. P

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00242

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 22 avril 2015, Mme V...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00146

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. A...

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c47

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er avril 2004), que Pierre X.

Source officielle
CC

civ2

60794d2d9ba5988459c4847d

Cassation

20 novembre 2003

20 novembre 2003

Jean-Pierre Le X..., licencié à la Fédération française de rugby et membre de l'association sportive Brest université club (l'association), participant à un match de rugby, a été grièvement blessé aux

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b35

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

BOUTET, la société civile professionnelle GHESTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Source officielle
CC

civ2

éception ou par la remise de l'acte au destinatairec/émargement ou récépissé

61372690cd58014677426923

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours à l'encontre d'une décision de la Caisse régionale d'assurance maladie lui réclamant la somme de 779,88 euros représentant les arrérages

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740ff0a

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Caisse suisse de compensation, dont le siège est ..., 5 / de la société Swica assurances, dont le siège est Romestrasse 37, CH 84, Wintherthour (Suisse), 6 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00594

Cassation

13 mai 2025

13 mai 2025

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01174

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00079

Cassation

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01399

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1886bccdc6046d4746d361

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9cacdc6046d479b9cea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 16 octobre 2023, il a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la CPAM) une maladie professionnelle.

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f4d

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

humaines ou animales ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou l'animal en vue de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques (...) ; que Pierre Y... soutient vainement

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422298

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

le parking d'un supermarché à Saint-Gilles Croix de Vie, le véhicule R 19 de Grégory Z... a été fracturé et des objets déposés dans ce véhicule, appartenant à diverses personnes, ont été volés ; que Magali

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420357

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 9 juin 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200965

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

X... énonce que : « avez-vous consulté pour maladie, accident ou bilan votre médecin ou d'autres médecins, au cours des trois dernières années ?

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00910

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

Ricaud n'est pas un contrat de franchise à l'enseigne «Docteur Pierre Ricaud», qu'elle n'est pas davantage une société filiale ou un établissement secondaire de la société Pierre Ricaud, qu'elle exploite

Source officielle