Cadiot, président, Mme Moreau, Mme Isola, conseillers référendaires, en présence de Mme Le Dimna, avocat général et avec l’assistance de Mme Boudalia, greffier, a rendu la décision suivante : Accueil partiel

Cadiot, conseiller rapporteur, M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Saint-Gobain Pont-à-Mousson, de la SCP Foussard et

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Decomble, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Alors qu'il travaillait sur le parking de la société [1], M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

[Adresse 3] [Adresse 4] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 novembre 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre,Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 23 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT

Vu : - l'ordonnance du 29 décembre 2023 par laquelle le juge des référés a rejeté la requête de Mme E tendant à la suspension de l'exécution de la délibération attaquée ; - les autres pièces du dossier

Une pièce présentée par le préfet de la Vienne a été enregistrée le 5 mai 2023, postérieurement à la clôture d'instruction et n'a pas été communiquée.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA COMPAGNIE MARITIME DES ILES-CMI, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 32 rue Jules Ferry-Quai des Caboteurs-BP

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

C..., représentés par Me Cabot, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution

B..., représentés par Me Cabot, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article

B..., il a sollicité la restitution du prix de vente et les pièces du dossier et que, partant, il n'a pas été négligent ; Que les intimés ajoutent que M.