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14 682 résultats pour « Pierre GERBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110468

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, rendu le 10 mars 2015, d'avoir fixé les valeurs, à la date du 28 novembre 2002, des donations effectuées par Marie Pierre Gérard X... à

Source officielle

Page 48 sur 735

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Radiations

SELARL DU DR GERBAUD PIERRE FRANCOIS

SIREN 538757881Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

07/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DR GERBAUD PIERRE FRANCOIS

SIREN 538757881Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

15/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DR GERBAUD PIERRE FRANCOIS

SIREN 538757881Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

31/12/2024

Voir →

Radiations

GERBAUD, Jean Pierre

SIREN 351183322Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

17/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DR GERBAUD PIERRE FRANCOIS

SIREN 538757881Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

15/09/2023

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c27

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

"conseiller clientèle particulier" fut l'interlocuteur de Monsieur Gérard Z... et devait jouer un rôle important dans l'évolution du portefeuille de Monsieur Gérard Z... et dans la survenance des faits

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836480

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

Gérard X..., demeurant Audinghem à Marquise (62250) ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023038909

Admin. suprême

7 octobre 2010

7 octobre 2010

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. Gérard A et de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00353

Cassation

1 avril 2014

1 avril 2014

Y... ; que le 20 décembre 2002, Gérard A..., M. Guillaume A... et Mme Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa07

Appel

13 juillet 2012

13 juillet 2012

intervenir dans le délai de 90 jours après mise en demeure adressée par Monsieur Maxime Y... à Monsieur Gérard X..., - dit qu'à défaut pour Monsieur Gérard X... d'y satisfaire, Monsieur Maxime Y... sera

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cdd

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471494.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892da

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

X... de sa demande de réduction de la clause pénale -débouté Gérard X... de sa demande relative au montant de la mise à prix -débouté Gérard X... de sa demande tendant à la vente amiable de l'immeuble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c00f

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur Gérald X... a été embauché par la SA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9026d

Appel

11 février 2013

11 février 2013

RG N : 12/ 00458 AFFAIRE : Marie-Pierre Danielle X... épouse Y... C/ Gérard Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f335

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

-Z... de pièces décisives qui sont de nature à modifier cette décision.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0dfb39cdc6046d47595730

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, à l'obtention et à la production des pièces.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940d0

Appel

26 juillet 2018

26 juillet 2018

C/ Gérard X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007829650

Admin. suprême

2 mars 1992

2 mars 1992

Pierre KRANTZ, demeurant 2, rue Vigny à Colmar (68000), 16°) M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305447_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que les faits reprochés à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0f5

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

Christian Y..., Mmes Evelyne et Christiane X... et Mme Gertrude Z..., aux fins de liquidation et partage de la succession de M. Pierre X... dit " B... ", décédé le 30 août 1985 au SAINT-ESPRIT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfc2

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Rémi LLINAS, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Gérald X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8fe

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9001a

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Gérard X...

Source officielle