Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6633deaac0d3e3fe99d1995c
30 avril 2024
30 avril 2024
DOMINANT NON DOMINANT Blocage de l'épaule, omoplate bloquée5545 Blocage de l'épaule, avec omoplate mobile4030 Limitation moyenne de tous les mouvements2015 Limitation légère de tous les mouvements10 à
Source officielle4ème chambre
DTA_2300413_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
de loisirs existantes, méconnaît le principe de non-rétroactivité des actes administratifs ; les habitations légères de loisirs ne sont pas subordonnées à l'obtention préalable d'un permis d'aménager
Source officielle4ème chambre
DTA_2300408_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
de loisirs existantes, méconnaît le principe de non-rétroactivité des actes administratifs ; les habitations légères de loisirs ne sont pas subordonnées à l'obtention préalable d'un permis d'aménager
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c1413a8b69b32bf264
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Dans son avis médical sur pièces, le 9 février 2021, le docteur [J] [W], médecin conseil de la société conclut ainsi qu'il suit (pièce n°5 de la société) : "Traumatisme indirect au niveau du cou et de
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2119428_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleServ. contentieux social
6616d33463271232b2e437ce
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle indique que si une mesure d’instruction devait être ordonnée le tribunal peut se limiter à une consultation sur pièces.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c998
22 septembre 2008
22 septembre 2008
Or, l'expert a relevé en ce qui concerne les enduits de façade une très légère micro-fissure, ainsi que de très légers accrocs du côté de la gouttière, de très légères irrégularités ainsi qu'une irrégularité
Source officiellechambre 1-20
69d7b6a3cdc6046d47a69434
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez
Source officiellechambre 1-20
69d7b703cdc6046d47a69d52
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez
Source officiellechambre 1-20
69d7b7e3cdc6046d47a6afd0
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez
Source officiellechambre 1-20
69d7b809cdc6046d47a6b4d5
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez
Source officiellechambre 1-20
69d7b81dcdc6046d47a6b6bc
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez
Source officiellechambre 1-20
69d7b876cdc6046d47a6bf08
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Attendu que les pièces versées aux débats : * les déclarations de salaires * le relevé de situation certifié conforme * le rappel en date du 12 février 2025 * la lettre comminatoire en date du 30 juin
Source officiellechambre 1-20
69d7bafecdc6046d47a6f14d
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez
Source officiellechambre 1-20
69d7c2accdc6046d47a79281
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez
Source officielleJuge Libertés Détention
686c1e56dd7001754d61ed42
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il résulte des pièces et certificats médicaux joints à la requête que M. [Z] [H] a été hospitalisé le 28 juin 2025 à la suite de troubles du comportement dans un contexte d’arrêt du traitement.
Source officielleciv1
60794bba9ba5988459c43d24
10 mai 1978
10 mai 1978
CETTE COMPAGNIE D'ASSURANCES UNE IMPORTANTE DOCUMENTATION, ET QUI, COMME LE RELEVE LA COUR D'APPEL, "A PRIS SOIN DE PROCEDER A DES POINTAGES SYSTEMATIQUES ET RIGOUREUX SUR UN NOMBRE CONSIDERABLE DE PIECES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210121
11 février 2016
11 février 2016
de compenser en partie une perte de salaire liée aux conséquences d'un accident professionnel ou d'une maladie professionnelle, il ne s'agit cependant pas d'un salaire de remplacement ; qu'au vu des pièces
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04244_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code forestier ; -le code de justice administrative. Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
Source officiellecr
61372696cd58014677426cfa
18 octobre 2006
18 octobre 2006
qu'au moment où il avait rattrapé l'auteur des faits, il avait pu lui adresser la parole en face ; en outre, Loïc Y... a précisé, après l'interpellation, qu'il lui semblait que l'homme claudiquait légèrement
Source officiellePage 48 sur 597