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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402344_20240524
24 mai 2024
maire de Nice a interdit à tout mineur âgé de moins de 13 ans et non accompagné d'une personne majeure de circuler de 23 heures à 6 heures sur la voie publique dans plusieurs secteurs de la ville (Las planas
DTA_2402348_20240524
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC003937598
4 mai 2000
Karantokis Holdings Ltd, Stelios Mylonas, Xenodohiakai Epiheiriseis Plaza Ltd, Georgios F. Sykopetritis, Lanitis Tourist Enterprises Ltd, Suncoast Management Ltd, S. Akarnitis and Kyriakou Co.
Référés Cabinet 1
697520d4cdc6046d4798be20
12 janvier 2026
DE LA [Adresse 15], exerçant sous l’enseigne Stéphane Plaza Immobilier [Localité 13], dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal non comparante Monsieur
1ère Chambre
63be63ff13ef607c90ab67cf
10 janvier 2023
Les consorts [S] produisent un avis de valeur détaillé de l'agence Stéphane Plazza daté du 21 mai 2021, mentionnant un prix de vente entre 142.000 et 152.000 euros ainsi qu' une estimation plus succincte
Ventes
66abcfd39c59f43650015ea4
23 juillet 2024
Ils se prévalent de trois études de marché établis par des professionnels de l'immobilier: - Une étude de marché du 1er décembre 2023 de l'agence STEPHANE PLAZA concluant à une valeur de marché moyenne
Chambre 1
67ec4ddbdd062d9f810e7c50
1 avril 2025
En outre, les demandeurs versent au débat deux attestations de valeur en date du 7 juin 2024 émanant de l’agence immobilière « Stéphane Plaza » qui font état de ce que la valeur des deux biens immobiliers
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5ceec820a3a2a05e856
10 avril 2025
semble bien qu'effectivement Madame [R] [F] soit à l'origine de la récupération de divers clients qu'elle liste : AERONET CCI EUROLAM TRANSUNIVER/ PARTENANCE CIRPACK CLAIRSIENNE CNPP CROWNE PLAZA
Cour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd862fc
7 mai 2002
BARBIER Y... par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué, 23 rue du Louvre - 75001 PARIS Assistée de Maître DE LA LAURENCIE, avocat, Cabinet Norton Rose, Washington Plaza, 42, rue Washington - 75408 PARIS
6ème chambre
DTA_2102969_20250107
7 janvier 2025
ces offres, a demandé une simulation financière associée à ces postes par courriers du 18 octobre 2010 et du 7 décembre 2011 et a notamment indiqué être très motivée par le poste d'agent d'accueil au Plaza
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-147730
10 octobre 2014
prevăzută de Legea nr. 33/1994 cererea reclamantei de emitere a unei hotărâri de Guvern privind declararea utilităţii publice pentru lucrări de interes naţional la imobilul teren şi construcţie Cathedral Plaza
Chambre 21
65a5809c919da7c4f175979c
10 janvier 2024
Saisi par l’ONIAM, l’Etablissement Français du Sang (EFS) a réalisé une enquête transfusionnelle concernant Madame [X] [I] et a conclu, le 1er octobre 2014, que « deux CGR et quatre plamas [avaient été
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0302DEC002138093
2 mars 1995
    Toujours le 15 et le 18 février 1993, à l'issue des examens médicaux, les requérants furent traduits devant le juge du tribunal correctionnel d'Idil qui les plaça en détention provisoire.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0906DEC007323901
6 septembre 2005
GRIEFS Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaint que, dans son arrêt du 8 décembre 2000, la Cour suprême alla manifestement à l’encontre des documents figurant au dossier et plaça
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2683621-2942162
2 avril 2009
, 22430/02, 22433/02, 26478/02, 26498/02, 31049/02, 31333/02, 31518/02, 37816/02, 42567/02, 43529/02, 758/03, 3461/03 and 11219/03) The applicants are 42 Bulgarian nationals, former employees of the Plama
ECLI:CE:ECHR:1990:0305DEC001198586
5 mars 1990
;     Les autorités françaises furent aussitôt alertées et le 20 mai 1984, le procureur de la République de Fontainebleau procéda à l'interrogatoire d'identité du requérant et le plaça
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0628REP001870491
28 juin 1995
      Par décision du 20 juillet 1983, le tribunal de la liberté (tribunale della libertà), auprès duquel le requérant avait recouru contre sa mise en détention provisoire, plaça
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100880
24 juin 2015
ses demandes ; AUX MOTIFS QU'il est constant qu'avant le déplacement de l'enfant opéré le 12 janvier 2012 par sa mère du Mexique vers la France, la résidence habituelle de la fillette était fixée à Playa
PPP Référés
6631324b19f939ca6242c090
5 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 avril 2024 Prorogé du 12 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-Marie PLAZY
6631325019f939ca6242c0f3
AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 avril 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-Marie PLAZY
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