CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:26-DCC-55
16 février 2026
relative à la prise de contrôle exclusif de la société SAS d’Exploitation des Etablissements Poignat par la société Repsol Customer Centric
soc
613721abcd580146773f5e2a
24 juin 1992
1983 par l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés en qualité d'ouvrier professionnel deuxième catégorie faisant fonction d'ouvrier d'entretien, au coefficient de base 260 points
61372429cd58014677413173
11 février 2004
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'ordre du jour de la réunion ordinaire du comité d'entreprise de la Caisse d'épargne Ile-de-France Ouest (CEIFO), qui s'est tenue le 9 octobre 2001, comportait un point
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9151
23 avril 1996
  Tardiveté de la requête Pourvoi en cassation contre le refus de donner acte : ne constituait pas une initiative futile et a donc eu à tout le moins pour effet de reporter le point de départ du délai
Chambre 3-3
5fda01318d1f204338a50e39
17 octobre 2019
La Cour confirme le jugement en ce qu'il a déclaré l'action prescrite et condamne la société aux dépens et à une indemnité de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle infirm
Pôle 2 - Chambre 1
5fda5164bed44099592f303c
26 juin 2019
mali de liquidation de 37 250 €; conformément aux dispositions du contrat d'association, chaque membre doit supporter la moitié de cette somme et la décision du bâtonnier doit être confirmée sur ce point
16e chambre
5fda66d3372d09afd7c485ae
4 juillet 2019
mais des rappels des moyens invoqués à l'appui des demandes, ne conférant pas -hormis les cas prévus par la loi- de droit à la partie qui les requiert, de sorte qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces points
1ère chambre civile B
5fdc09bb5d55562dbd44466e
8 janvier 2019
Au terme de conclusions notifiées le 17 mai 2018, le syndicat des copropriétaires demande à la cour de : - confirmer le jugement dont appel en tous points sauf en ce qu'il l'a débouté de sa
CTX PROTECTION SOCIALE
686c28a6dd7001754d621247
7 juillet 2025
que des mouvements de rotations du poignet, pendant une durée quotidienne de 8 heures, 5 jours par semaine.
613721bbcd580146773f6a55
13 mai 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Dominique A..., demeurant à Poligny (Jura), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007649849
16 février 1977
54-01-07-02-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - AUTRES CIRCONSTANCES DETERMINANT LE POINT DE DEPART DES DELAIS -Publication au Journal officiel de la déclaration
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10348
9 avril 2025
[L] [G], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-10.989 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Poiray
689b911d40cd0f0b3d008664
4 juillet 2025
Le certificat médical initial établi le 27 avril 2022 constate « D# demande de maladie professionnelle pour tendinite de de Quervain poignet droit ».
PS ctx technique
65b40705753f879640d60899
24 janvier 2024
gauche chez une droitière traité médicalement consistant en une limitation douloureuse des mouvements du poignet et de la main gauche avec gêne fonctionnelle et professionnelle.
cr
èce, pour dire n'y avoir lieu à suivrec/Mme D
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02989
22 janvier 2020
Q... avait précisé n'avoir saisi les poignets de sa mère que pour empêcher cette dernière de lui sauter au cou, ce dont il résulte que, quel que fut le mobile de l'intéressée, celle-ci avait commis un
613725b7cd5801467741ffce
26 novembre 1997
que l'arrêt attaqué a déclaré Evelyne C... entièrement responsable de l'accident dont la jeune Marjory A... a été victime ; "aux motifs que rien n'établit que la victime ait noué la longe à son poignet
Chambre 3-4
5fd969f94ac31055c6ca5b5e
6 février 2020
Il n'y a donc lieu d'envisager ce point.
Pôle 5 - Chambre 6
5fdb6aeabb9389493bafbbe6
13 mars 2019
Il ne s'agit pas de tenir compte exclusivement des éléments apparents de l'acte pour déterminer le point de départ de la prescription, il convient de retenir la date à laquelle le consommateur a été en
Chambre 4-8
5fdb81d9b141e7603a74ca8a
1 mars 2019
La Cour déclare le professionnel recevable mais mal fondé en son appel. Elle confirme le jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône en toutes ses dispositions. Elle con
comm
6137248ccd580146774166c0
31 janvier 2006
statué sur l'existence à son profit d'une créance privilégiée non entièrement payée envers la société emprunteuse, par un jugement du tribunal de commerce de Créteil du 13 décembre 1995 confirmé sur ce point
Page 48 sur 1434
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.