après les élections aux motifs éventuels que le licenciement d'un candidat aux élections professionnelles est interdit pendant une durée de six mois et que la représentativité acquise au premier tour pourrait

[G] admet qu'au regard de ses compétences, il pourrait recentrer sa candidature dans les spécialités : « Centrales électriques » (E-2.6.), « Electricité » (E-2.1.), « Automatismes industriels » (E-1.1.

S'agissant, en premier lieu, de sa lettre, il pourrait être considéré que la date des effets du divorce est indissociable de celui-ci et doit donc être régie par les règles le gouvernant. 24.

demande d’expertise : Il résulte des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile que s’il existe un motif légitime de conserver et d’établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait

; inapte à tout poste nécessitant de lever les bras ou de les maintenir en hauteur sans appui ; inapte au poste de rapprochement documentaire ; inapte au poste de palpations et fouilles bagages ; pourrait

X... un contrat d'entraîneur pour une durée de trois années ; que le contrat prévoyait qu'il pourrait être dénoncé à la fin de chaque saison à la condition que l'une des parties prévienne l'autre avant

du 10 février 2016 ; 2°/ que le plan de sauvegarde de l'emploi dont l'objet est d'éviter les licenciements ou d'en limiter le nombre et de faciliter le reclassement de ceux dont le licenciement ne pourrait

apos;il appartient au juge qui ordonne une mesure d'instruction avant tout procès de caractériser l'existence d'un motif légitime de conserver ou d'établir la preuve de faits dont pourrait

la vérité ou à la mise en exécution, en cas de condamnation, de la sanction prononcée ; que le fait que l'accusé ait déjà été condamné plusieurs fois ne suffit pas à établir que sa mise en liberté pourrait

furent entendus aux Etats-Unis ; que les nouveaux témoins, dont l'audition est demandée aux Etats-Unis, ne pourraient apporter aucun élément d'information à décharge concernant les faits ; qu'il ne pourrait

CD-REEF de faire savoir d'emblée quels seraient les délais qu'il était à même d'assumer pour l'achèvement du produit"; qu'en se bornant à relever qu'en l'état de la convention des parties" le CSTB ne pourrait

avait pour objet de rechercher a violé l'article 145 du code de procédure civile ; 4°/ que lorsqu'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir, avant tout procès, la preuve de faits dont pourrait

administrative d'appel, pour en déduire qu'« aucun motif ne justifie d'établir la preuve de faits de cette nature dans le cadre d'une potentielle procédure judiciaire et l'expertise judiciaire ne pourrait

toutes les sommes susceptibles d'être dues au titre du prêt ", de sorte qu'en se portant caution pour une durée de 108 mois, l'intéressé s'était nécessairement engagé à payer toutes les sommes que pourrait

{"indemnisation_heures_supplementaires": "La Cour pourrait consid\u00e9rer que les p\u00e9riodes d'astreinte constituent un temps de travail effectif ouvrant droit \u00e0 indemnisation, sous r\u00e9serve

cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que les difficultés économiques de l'association sont imputables à la légèreté blâmable de l'employeur qui a créé de nouveaux emplois sans être assuré qu'il pourrait

X... se sont portés cautions solidaires, à concurrence de 950 000 francs, du paiement de toutes sommes que l'emprunteur pourrait devoir à la banque ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire

que les époux X..., ont par acte notarié, affecté hypothécairement un immeuble leur appartenant au profit de la Banque populaire savoisienne de crédit (la banque), en garantie de toutes sommes que pourrait