septembre 1998 ; que ce contrat a été prorogé jusqu'au 30 septembre 1998 ; que du 1er octobre 1998 au 13 juin 1999, il a poursuivi des fonctions de journaliste, sous le régime de correspondant local de presse

Le Canard acharné lui prête aussi une liaison avec [R] [N], « Sur [QE] et moi, c'est vraiment écrit comme ça sur Internet ? » semble néanmoins s'inquiéter [R] [N] en fin de discussion.

l'action en nullité, a violé les articles 146 et 184 du code civil, ensemble les articles 122 et 125, alinéa 1, du code de procédure civile ; 2°/ que le mariage est nul lorsque les époux ne se sont prêtés

3, 14 ,§ 1, 19 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, préliminaire, 186, 186-1, 593 du code de procédure pénale, 50 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

3, 14 ,§ 1, 19 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, préliminaire, 186, 186-1, 593 du code de procédure pénale, 50 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Q... à payer à la SA société BNP Paribas Personal Finance la somme de 22.500 € au titre de la restitution du capital prêté et de l'AVOIR débouté de sa demande de dommages-intérêts contre cette banque ;

Il résulte de ces textes que, dans le cas d'un crédit affecté même informel, le prêteur est tenu, avant de verser les fonds, de s'assurer de la régularité formelle du contrat principal et de

d'identifier l'auteur véritable de l'infraction ; que pour se voir déchargé de la présomption de responsabilité pécuniaire qui pèse sur lui en application des dispositions de ce texte, X... a indiqué avoir prêté

Bernard S... ont prêté le serment visé par l'article 331 du Code de procédure pénale" ; "alors que toute formalité substantielle dont l'accomplissement n'est pas régulièrement constaté est réputée avoir

le stand de Régis X... constituait incontestablement une injure envers les corps constitués et les administrations publiques au sens de l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

, manque de base légale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que seul un des deux jurés supplémentaires précédemment tirés au sort, sans qu'il soit possible de déterminer lequel, a prêté

Ayant retenu que la cause de l'obligation des coemprunteurs de rembourser les emprunts contractés résidait dans la remise par la banque des fonds prêtés, laquelle avait eu lieu, et que l'objet du prêt

débiteur de la société" -dont elle relève pourtant qu'il s'élevait à 289 140,31 francs au 30 avril 1993- "n'était pas d'une ampleur telle qu'elle aurait dû inciter la banque à attirer l'attention du prêteur

exercer l'activité d'agence de communication, étude, et de réalisation de tous supports en communication" et que la confusion est avérée entre les deux dénominations sociales puisque les articles de presse

pris en ses deux branches : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir estimé que le prêt leur avait été consenti à taux variable et de les avoir en conséquence condamnés à verser au prêteur

honorerait pas ses engagements aux dates convenues ou n'acquitterait pas les intérêts moratoires dus, à effectuer le paiement des échéances garanties en ses lieu et place sur demande écrite du prêteur

société Carron fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il a fait, alors, selon le pourvoi, que "l'emprunteur" s'étant pleinement acquitté de son obligation de restitution, il incombait au "prêteur

des causes du prêt notarié du 14 novembre 1986 tendait aux mêmes fins que la demande, formulée par l'acte introductif d'instance, en paiement des sommes dont le CEPME était créancier en sa qualité de prêteur