Saône-et-Loire aux droits de laquelle vient la caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Est (la caisse) a consenti à la société Souillat (la société), le 2 novembre 1992, trois prêts pour le rachat

le lot n° 51, au prix de 1 €, le 27 septembre 2012, racheté à M.

ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 1970, ET L'INDEMNITE DUE A LA CDC FIXEE PAR ARRET DU 19 JANVIER 1973 ; QUE LA SOCIETE FONCIERE VERDUN A NOTIFIE, LE 9 JUIN 1971, SON INTENTION D'EXERCER LA FACULTE DE RACHAT

décret attaqué serait intervenu dans le domaine réservé au législateur par l'article 34 de la Constitution ; Considérant, en second lieu, qu'en vertu du 1er alinéa de l'article 2 du même décret, le rachat

de l'ensemble de la plus-value réalisée lors de la cession des titres de la société Sedex en 2016 dès lors que l'interdiction de détenir des titres dans la société cessionnaire ne s'applique pas au rachat

ses observations, qu'elle a apporté tous les justificatifs utiles à la compréhension de son offre, que son offre initiale, avant négociation, n'a pas été rejetée comme anormalement basse et que le rachat

d'une fonderie en Pologne, la société Fiao, rachat fait par la société anonyme française sise au [...]       , la société anonyme Compagnie françaises des moulages et de métallurgie (CF2M) et précise

exigences d'un candidat à la reprise de la société, investi des sommes considérables pour souscrire à une augmentation de capital de cette personne morale, puis avait par la suite, hors du projet de rachat

Monsieur [J] [E] fait valoir que depuis ce jugement, les parties n’ont pas été en mesure de se mettre d’accord sur la valeur des parts sociales à racheter par la société ou les associés, malgré plusieurs

. ; Cons. que l'administration, analysant l'opération comme constituant en réalité un rachat par la société X... de ses propres actions et comme ayant ainsi abouti à l'attribution de Mlle Y... de bénéfices

Composition de la Cour lors du délibéré : - Aude RACHOU, président - Hélène HOMS, conseiller - Pierre BARDOUX, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe

du 31 décembre 1994, l'Eurl Antharium (l'Eurl) a acquis divers biens immobiliers situés à la Trinitié (Martinique) ; que par acte du 27 décembre 1994, la société Fabre et Domergue s'est engagée à racheter

notarié du 31 décembre 1996, l'EURL Antharium (l'EURL) a acquis divers biens immobiliers situés à Fort-de-France (Martinique) ; que par acte du même jour, la société Fabre et Domergue s'est engagée à racheter

solidaire de la SCP [N] [W] [G], de Maître [N] [W] et de Maître [P] [G] à lui verser les intérêts au taux légal à compter du 20 Mars 1997 de la somme de 242 619€ versée en Octobre 2008 au titre du rachat

l'associé survivant et le conjoint ou les héritiers directs de l'associé prédécédé, tandis que, si les parts de celui-ci se trouvaient transmises à d'autres successibles, l'associé survivant pourrait les racheter

attaqué (Pau, 11 décembre 2006), que Mme X... a obtenu de la caisse de mutualité sociale agricole des Landes (la caisse) une pension de retraite à compter du 1er août 2001 ; qu'en novembre 2003, elle a racheté

SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST EGALEMENT FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE DEFENSE FISCALE DE SON ACTION EN REMBOURSEMENT D'UNE SOMME DE 10.400 FRANCS VERSEE A MALGAUD POUR UN RACHAT

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 octobre 2006), que, par acte authentique du 11 octobre 2000, la SCI Moderne Acacias (la société) a racheté