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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2
69b5580acdc6046d47a4b713
9 juillet 2025
9 juillet 2025
heures 30, la société [B] [P] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 20 861 euros, au titre de cotisations salariales, patronales, majorations et pénalités de retard
Source officielleCHAMBRE 2
69b5591ccdc6046d47a4cae8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
30, la société CITY KEBAB en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 19 639 euros, au titre de cotisations salariales, patronales, majorations et pénalités de retard
Source officielleCHAMBRE 2
69b56ff2cdc6046d47a62651
6 octobre 2025
6 octobre 2025
du 06/10/2025 à 8 heures 30, Monsieur [A] [R] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 18 351,76 euros au titre des cotisations, de frais et de majorations de retard
Source officielleCHAMBRE 2
69b570eacdc6046d47a63684
6 octobre 2025
6 octobre 2025
du 06/10/2025 à 8 heures 30, Monsieur [C] [G] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 3 471,21 euros au titre des cotisations, de frais et de majorations de retard
Source officielleCHAMBRE 2
69b57125cdc6046d47a63c4d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
13/10/2025 à 8 heures 30, Monsieur [A] [T] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 21 049,69 euros, au titre des cotisations, de frais et de majorations de retard
Source officielleCHAMBRE 2
69b57198cdc6046d47a6437e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
/10/2025 à 8 heures 30, Monsieur [R] [I] [G] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 3 189,77 euros, au titre des cotisations, de frais et de majorations de retard
Source officielleCHAMBRE 2
69b572c5cdc6046d47a65729
13 octobre 2025
13 octobre 2025
société TB COUVERTURE en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 9 308,09 euros, qu'elle ne peut recouvrer, au titre des cotisations, de frais et de majorations de retard
Source officielleCHAMBRE 2
69b5740acdc6046d47a66bfb
13 octobre 2025
13 octobre 2025
à 8 heures 30, la société HABITAT RENOVATION en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 7 432,32 euros, au titre des cotisations, de frais et de majorations de retard
Source officielleCHAMBRE 2
69b57441cdc6046d47a66f97
13 octobre 2025
13 octobre 2025
du 13/10/2025 à 8 heures 30, la société [H] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 11 640.64 euros, au titre des cotisations, de frais et de majorations de retard
Source officielleCHAMBRE 2
69b58192cdc6046d47a75804
13 octobre 2025
13 octobre 2025
et frais de justice sous réserve des majorations de retard complémentaires et frais de procédure qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution entreprises, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU
Source officielleCHAMBRE 2
69b5ad2dcdc6046d47adf72a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
société JETSET COIFFURE en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 13 068,09 euros au titre de cotisations salariales, patronales, majorations et pénalités de retard
Source officielleCHAMBRE 2
69c87db8cdc6046d4759c900
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 24 199,64 euros, qu'elle ne peut recouvrer, au titre de cotisations salariales, patronales, majorations et pénalités de retard
Source officielleCHAMBRE 2
6a0d7dedcdc6046d474a1199
13 avril 2026
13 avril 2026
la société AKT LOGISTICS en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 27 964,42 euros au titre de cotisations salariales, patronales, majorations et pénalités de retard
Source officielleciv1
613722fdcd58014677404139
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Chartier, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCHAMBRE 2
69b566c4cdc6046d47a5b8e3
1 septembre 2025
1 septembre 2025
la société GLS PIECES AUTO en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 3 584,55 euros au titre de cotisations salariales, patronales, majorations et pénalités de retard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300481
23 mai 2019
23 mai 2019
Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
686c0bd1dd7001754d61a707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SELIMAT GROSSES délivrées le à Maître Lucien SIMON de la SELARL SIMON AVOCAT, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Elodie REYNAUD de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocats au barreau de
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008153038
30 décembre 2002
30 décembre 2002
tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 juin 1997 par lequel le préfet de la Drome a prolongé l'autorisation d'exploitation d'une décharge de déchets industriels au profit de la société Reynaud
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2101499_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Reynaud, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02664_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 48 sur 4568
REYNARD, Brian Louis
23/06/2026
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Reynard Ventoux Energie
21/06/2026
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REYNARD, Yannick
Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELAS ZANNI & ASSOCIES, 14 rue André Lescaroux, 36000 CHÂTEAUROUX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00007
21/06/2026
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DOCTEUR DAVID-REYNARD
14/06/2026
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LAGRÉNÉ, Caroline, REYNARD
31/05/2026
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