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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312549_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B A, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de compléter l'injonction prononcée
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2425062_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209339_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225572_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B A, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00189_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311931_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui remettre un récépissé de renouvellement de titre de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203146_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin aux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2117298_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle la Sorbonne université a refusé son inscription en formation de master " Philosophie :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607759_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 12 mars 2026 par lequel le préfet des Yvelines lui a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406446_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2024 par laquelle le préfet de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03475
8 juin 2016
8 juin 2016
T... exerce une activité de traducteur au [...] ; qu'en retenant qu'il résultait de la consultation des pages jaunes que M. F...
Source officielleciv3
61372476cd58014677415b31
22 juin 2004
22 juin 2004
Y..., à la société Y... et X..., aux sociétés civiles immobilières SAL, SALG, SOL et MIC et La Méditerranée du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4efa4
24 février 2004
24 février 2004
"Cévenol" avait fait l'objet à la date du 26 mars 1998 d'une proposition du CTPS pour figurer sur la liste officielle et ensuite que, parallèlement concernant la dénomination de la semence " Oignon Jaune
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf24
20 mai 1992
20 mai 1992
conséquence Olivier Y... pour exercice illégal de la pharmacie ; "aux motifs que "la vitamine C 500" est présentée en boîtes de 20 sachets de poudre sous l'emballage cartonné comportant : sur fond jaune
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01212
18 octobre 2023
18 octobre 2023
laquelle elle a statué, laquelle se trouvait elle-même viciée, la cour d'appel a violé les articles 695-18, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 27, § 2, de la décision-cadre 2002/584/JAI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1129JUD003095405
29 novembre 2011
29 novembre 2011
On 22 April 2002 a prosecutor of the Saldus Distric Public Prosecutor’s Office requested the Saldus District Court to order a residential psychiatric-psychological assessment of the applicant
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008031122
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Jan L..., demeurant ... ; Vu 11°), sous le n° 226226, la requête enregistrée le 18 octobre 2000, présentée par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0202DEC003818912
2 février 2016
2 février 2016
:11.87pt; display:inline-block } .sD8D10B43 { width:206.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 38189/12 Jan
Source officielle1ère chambre
DTA_2201214_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200903_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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