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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT01603_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, le préfet de la Sarthe demande à la cour d’annuler ce jugement du 13 mai 2025 du magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielleChambre 1-3
64a7af0c3bcaf505db69627e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente (rapporteure) Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence TANGUY, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216206_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A B du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé au 1 rue des Alpes au Mans (Sarthe), et géré par l'association France Horizon.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03122_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69af4fe6cdc6046d4715c612
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique
Source officielleCABINET JAF 5
69d005fecdc6046d4704bb8f
3 avril 2026
3 avril 2026
FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498176.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 6 mars 2025 où siégeaient : M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495290.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 6 mars 2025 où siégeaient : M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M.
Source officiellesoc
613720f6cd580146773efd9d
23 novembre 1989
23 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Alexis A..., demeurant ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1987 par
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905e9
23 avril 2013
23 avril 2013
numéro d'inscription au répertoire général : 12/01674 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905ea
23 avril 2013
23 avril 2013
numéro d'inscription au répertoire général : 12/01680 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905eb
23 avril 2013
23 avril 2013
numéro d'inscription au répertoire général : 12/01701 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905ee
23 avril 2013
23 avril 2013
numéro d'inscription au répertoire général : 12/01678 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905ef
23 avril 2013
23 avril 2013
numéro d'inscription au répertoire général : 12/01681 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905f0
23 avril 2013
23 avril 2013
numéro d'inscription au répertoire général : 12/01672 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905f6
23 avril 2013
23 avril 2013
numéro d'inscription au répertoire général : 12/01677 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905f9
23 avril 2013
23 avril 2013
SLG numéro d'inscription au répertoire général : 12/01660 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905fe
23 avril 2013
23 avril 2013
numéro d'inscription au répertoire général : 12/01675 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905ff
23 avril 2013
23 avril 2013
numéro d'inscription au répertoire général : 12/01704 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90606
23 avril 2013
23 avril 2013
numéro d'inscription au répertoire général : 12/01702 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS
Source officiellePage 48 sur 805