The daughter of the marriage, Sarah, continues to live with her mother. However, Samuel Adjei has maintained regular and frequent contact with Sarah since separating from her mother.

DÉFENDEUR Monsieur [C] [B], né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7], de nationalité française, domicilié [Adresse 2] à [Localité 6], représenté par Maître May Sarah VOGELHUT, avocat au barreau

Sarah, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 3 février 2004, qui a rejeté sa requête soulevant des incidents contentieux relatifs à l'exécution des arrêts de

Marie-Elisabeth, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 27 mai 1994, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE sous l'accusation de complicité de viols

rue du Cardinal Mercier-75009 Paris Représentée et assistée sur l'audience par Me Pierre LOTZ de l'AARPI LOTZ-SEYRITZ, Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : D0820, substitué par Me May

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Mathieu SEYFRITZ de l'AARPI LOTZ-SEYRITZ, Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : D0820, substitué sur l'audience par Me May Sarah

n° 05/08517 APPELANTES Madame [W] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : B1106 Ayant pour avocat plaidant, Me May

libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé à l'encontre de Salah

des indemnités journalières perçues pendant ses périodes d'arrêt de travail, du 21 avril au 22 mai 2015, puis du 25 mai au 17 juin 2015, calculées à partir des salaires des mois de janvier, février et

1996, Joseph X... a transmis à la société Defi de très nombreuses photographies dont 280 de Sarah ; qu'il a été admis par le prévenu que Sarah était bien Sarah Z...

Sur le pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt du 29 mars 2022 Faits et procédure 4. Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 29 mars 2022), M.

Salah X... et Mme C...

, en en-tête de ses papiers commerciaux ; que quoi qu'il en soit le délit d'escroquerie reproché par la société AGDS à Rédouane X..., résiderait dans le fait que celui-ci, étant dirigeant de la SARL Sarah

[Adresse 4], curateur non comparant, ni représenté Débats à l’audience du 21 Mai 2026 à l’EPSM de la Sarthe à [Localité 3] : - Vu la requête du Préfet de la Sarthe, en date du 19 mai 2026, saisissant

habitat - Office public d'aménagement et de construction de la Sarthe, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 mai 2014

, - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 3], non comparant, ni représenté, Débats à l’audience du 21 Mai 2026 à l’EPSM de la Sarthe à [Localité 3

de l’EPSM, en date du 19 Mai 2026, saisissant le Juge du Tribunal Judiciaire du MANS sur la situation de Mme [P] [F], sous curatelle de l’UDAF de La Sarthe, afin qu’il soit statué sur la poursuite de

[Adresse 2] et par Me VOGELHUT Sarah [Adresse 3] M.