, non présent, ni représenté ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : CI-ADRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : CI-ADRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : Selas

personne, favorable au maintien de la période d'observation, assistée de Maître Fatma Zohra ABBELLATIF, Avocat au Barreau de LILLE ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : Selas

SELAS ALLIANCE, ) Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Mai 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F01174 Expéditions exécutoires

Y... est le dirigeant, envisageant une prise de participation minoritaire dans son capital d'un fonds d'investissement, a donné mandat à la SELAS CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________

#Libertel Groep BV v Benelux-Merkenbureau.#Reference for a preliminary ruling: Hoge Raad der Nederlanden - Netherlands.

#Bendra žemės ūkio politika - EŽŪOGF - Reglamento (EEB) Nr. 866/90 13 straipsnis - Finansavimo nesuteikimas produktams iš trečiųjų šalių perdirbti - Proporcingumo principas.#Byla C-534/06.

#All Weather Sports Benelux BV tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.

#Marca Mode CV gegen Adidas AG und Adidas Benelux BV.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Hoge Raad - Niederlande.

on the grounds that such a practice contravened section 6 of the Public Education Act and constituted “an obvious means of identification imposed by a teacher on her pupils, especially in a public, secular

A..., était descendu dans la benne où étaient entreposés lesdits débris d'amiante afin de désengorger l'extrémité de la goulotte ; qu'ainsi, ces plaques, quel qu'ait été leur état d'origine, étaient

Y..., représentant de la personne morale, et si cette faute avait été causale du décès ; que l'accident est intervenu alors que Jean-Luc E... déchargeait son camion ; que lors de cette manoeuvre, la benne

#Kelly-Marie Bennett and Others v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM).#Public service - Application for interim measures.#Case F-19/08 R.

SIMMOLYO, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, représentée par Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau

alors que les plantes dont l'usage est principalement alimentaire, condimentaire ou hygiénique ne présentent pas le caractère de plantes médicinales, même si, accessoirement, elles sont réputées être bénéfiques

au non-paiement, en ce qui le concerne, des primes de rendement et d'efficacité, caractère qu'il ne conteste plus en la présente cause, l'incitation en question n'ayant été faite que dans un cadre bénéfique

l'importateur sur le marché de l'Union ; qu'au cas présent, la société CERP faisait valoir que le complément alimentaire « Calori Light » était mis sur le marché et commercialisé par la société Forté Pharma Benelux

La SELAS MJS Partners a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan, tandis que la SELAS BMA administrateurs judiciaires a été nommée en tant qu'administrateur provisoire.

avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON Karine ESPOSITO assistés de Linda LEFRANC-BENAMMAR

HEXAGON METROLOGY SELAS EGIDE Notifiée par RPVA le : 1 ccc à Me [Localité 1] 1 ccc à Me ZOUANIA SIMEON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Adresse 1] Société anonyme à Conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS