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lors du prononcé DEMANDERESSE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA MÉTROPOLE TOULOUSAINE - [Localité 1] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-manuel SERDAN

CANTON DE CHATEAUNEUF, dont le siège est à Châteauneuf (35430), la CHAMBRE PATRONALE DE LA BOULANGERIE ET DES BOULANGERS-PATISSIERS D'ILLE-E-VILAINE, dont le siège est ..., l'UNION COMMERCIALE DE SAINT-SERVAN

une partie des recettes, évaluée à 143 934 F en 1980 et à 121 687 F en 1981, qu'elle a tirées de la location à des utilisateurs d'un avion bi-moteur qu'elle louait elle-même "coque nue" à la société "Servane

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[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 10/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Romain JOANNES, Monsieur Fabrice BARE, Juges.

REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01518 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRTF-11 La société FORESTIERE ADOLPHE, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 ', inscrite au RCS de SEDAN

Serdar X... demeurant Le Madrigal Bât. A, ... ; M.

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti dans les rôles de la commune de Sedan au titre de l'année 2023.

X..., salarié de la société Sermat depuis septembre 1989, a saisi le conseil de prud'hommes le 10 septembre 1999 en paiement d'un rappel de primes d'ancienneté par application de la convention collective

pénalités appliquées aux sociétés quittant prématurément le Galec et les coopératives régionales d'approvisionnement, et en particulier celle de la perte des ristournes, sur l'évaluation des données servant

condamner à payer à cette société, la somme de 134 405,03 euros au titre du solde du prix des marchés, alors : « 1°/ que sont connexes les créances qui se fondent sur un ensemble contractuel unique servant

produisant le bordereau, qu'il exportait le sac litigieux, ou accompli des manoeuvres destinées à faire croire à une telle exportation, que dès lors en l'espèce où il ne résulte aucunement du procès-verbal servant

déposée en 1985 et renouvelée depuis, pour désigner différents produits et services concernant le traitement des façades, a poursuivi les sociétés SPR Entreprise, Thomas et Harrison, et Entreprise Max Servant

reconnaît que les salaires minima hiérarchiques sont respectés dans les sociétés Eridep SA, Kalon grand public SA et Sigma coastings France X..., et même dépassés" et que "la valeur minimale du point servant

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Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les exceptions de nullité du procès-verbal servant de fondement aux poursuites à l'encontre de M.