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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdc5317a711c476f91b7484

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Julien SENEL, Conseiller

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210265

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

essais de freins qui se réalisaient souvent dans des fosses, nonobstant la circonstance qu'il ne s'agissait pas d'enceintes fermées, qu'il était à proximité immédiate des freins dont les garnitures ou semelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200364

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

- doter les salariés de chaussures de travail avec semelles anti-dérapantes conformes à la norme EN 347. 2- Risque de troubles musculo-squelettiques (TMS), dans un délai de 4 mois Mettre à disposition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100680

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

Paradoxalement les raccourcissements du membre inférieur sont très bien supportés par les patients, une petite semelle suffit à empêcher la gêne qui est souvent représentée par une simple petite boiterie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02311

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

qualité pour traiter les affections épidermiques et unguéales du pied, à l'exclusion des interventions impliquant l'effusion de sang, pratiquer des soins d'hygiène, confectionner et appliquer les semelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202825_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

identique au plan de la société SA2P, sachant que dans le cadre des travaux à mener par la société Menard, 111 inclusions de diamètre 300 mm ont été implantées sur la plate-forme, réparties sous les semelles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

évrier 2008. Elle a déposé plaintec/X le 3 octobre 2008 pour harcèlement moral

6162a32536ab09eb9a2fd80e

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 30 novembre 2011 qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162ec296c9bddc825847638

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 30 novembre 2011 qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616343f288dc29ccde27f08a

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 6 décembre 2010 qui en ont délibéré, Greffier : Madame Violaine GAILLOU, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616348f0543823d76b031767

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 6 décembre 2010 Greffier : Madame Violaine GAILLOU, lors des débats ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5fd

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

. : 21 219,80 € + 49 373,22 € + 11 550 € + 46 951,02 € + 20 000 € + 12 000 € + 13 000 € = 174 094,04 € Préjudice matériel : -frais annexes : 1051,61 € (accord des parties) -semelles orthopédiques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301181

Cassation

29 octobre 2015

29 octobre 2015

L'entrepôt a été édifié de façon assez rudimentaire sur des solutions mixtes de semelles filantes dans le secteur amont, de compactage de sol et de renforts d'angle sur les parties en aval.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300541

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

l'intermédiaire de poutre en béton armé ; qu'or il constate que ce point n'a pas été vu lors des différentes expertises amiables réalisées par la société ACM, ce qui a eu pour conséquence que les semelles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105385_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

bureau d'études d'ingénierie béton Tiercelin, reprises dans le dossier de permis de construire, prescrivant notamment le terrassement en passes permettant la projection de béton, la réalisation de semelles

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2017341_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par ailleurs, l'expert qui l'a examinée a considéré qu'elle aurait besoin chaque année de deux paires de bas et d'une paire de chaussettes de contention par an, d'une paire de semelles orthopédiques, d'une

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003490_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

D justifie avoir engagé, après consolidation, une somme de 110 euros pour la confection de semelles orthopédiques.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1805190_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

séances de massage, physiothérapie, rééducation du rachis lombaire par kinésithérapeute, ainsi qu'un certificat de son médecin faisant état de la nécessité d'un bilan podologique et de la pose de semelles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104988_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

bureau d'études d'ingénierie béton Tiercelin, reprises dans le dossier de permis de construire, prescrivant notamment le terrassement en passes permettant la projection de béton, la réalisation de semelles

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2402739_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

nouveau fait l’objet d’un compte rendu d’incident le 5 août 2023 concernant la découverte, à l’issue d’un parloir, grâce au portique de détection métallique, d’un téléphone portable dissimulé dans la semelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300564_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

E le 24 février 2019 et portant sur la construction d'un abri de 20 m² en bois clos couvert sur semelle.

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