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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-97098

Admin. suprême

3 décembre 2009

3 décembre 2009

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2009)153 [1]   Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Stark

Source officielle

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CC

cr

6137251fcd5801467741b237

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

préalable d'une demande d'autorisation et non à l'obtention d'une telle autorisation et que l'arrêt qui constatait expressément que la demande de transfert avait été faite le 19 mars 1984 et que " Le Star

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CC

cr

6137255fcd5801467741d266

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

les marchandises transportées étaient des ordures ménagères et qu'un chauffeur de la société de transport a rapporté qu'il s'agissait de déchets ; "que l'expert hydrologue a conclu que les déchets stockés

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1113JUD000577817

Admin. suprême

13 novembre 2025

13 novembre 2025

With you, I preferred to talk in a normal way, to start from the upsides, rather than the downsides because I was 99% sure there was no need for downsides, that one could speak about the upsides with [

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00344

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y... a été engagé le 15 mai 2000 par la société la Table ronde en qualité de responsable approvisionnement/gestion des stocks colis et sachets, statut cadre ; que son contrat de travail a été transféré

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CC

comm

613721ddcd580146773f8496

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Y..., syndic de la liquidation des biens de la société Helvecuir, a vendu à la société Nearco le matériel et le stock dépendant de l'actif ; que la société Nearco n'ayant pas payé le prix et ayant été

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:134

CJUE

27 février 2020

27 février 2020

Interdicții privind reducerile în cazul unei comenzi care depășește o anumită cantitate și recurgerea la referențierea cu plată – Obligația de a determina pacientul să completeze un chestionar privind starea

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CA

Chambre 1-6

63ca42169066fd7c90fc2331

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

1957 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représentée et assistée par Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Carla STARACE

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f8a

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

ainsi généré était revendue sur le marché intérieur à des soldeurs ; qu'elle signalait que lors de la cession de son entreprise, elle avait un résiduel de stock d'environ 30 000 pièces dans son atelier

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CC

cr

613725c8cd580146774207f7

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

la Sarl Cartonal n'est pas fondamentalement contestée par Pierre X..., qui a admis que des provisions pour créances douteuses avaient été omises (pour 100 000 francs tout au plus selon lui) et que le stock

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CC

cr

61372646cd580146774244bf

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

comptables réalisées sur ordre de Pierre X... les 27 décembre 1991 et 31 janvier 1992 ont permis à la Smeff de dégager de la trésorerie tout en bénéficiant du retrait du nantissement constitué sur ses stocks

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200200

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

terrain, Uristed band, alèses jetables, tapis de sol, appareil d'électrostimulation, rampe, appui thoracique, gant sensitex poudre, hydrogel, crème hydratante, pommade lubrifiante, ebuggy, handibike, stricker

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CA

Chambre sociale-2ème sect

67ef6c8d9a9834ffd825fba3

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

: Me Vincent VAUTRIN de la SELARL LÉGICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de MEUSE INTIME(S) : Monsieur [D] [V] Représentant : Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de MEUSE Nous, Stéphane STANEK

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CC

civ2

6079435a9ba5988459c420d3

Cassation

24 mai 1976

24 mai 1976

DEVANT UNE AUTRE COUR D'APPEL D'AFFAIRES ENTRE LUI-MEME ET LES CONSORTS X..., LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS BRIARDS, LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES MALADIE DES PROFESSIONS LIBERALES, MAITRES STACKLER

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1022DEC005274109

Admin. suprême

22 octobre 2013

22 octobre 2013

The applicant’s attention was drawn to Article 37 § 1 (a) of the Convention, which provides that the Court may strike a case out of its list of cases where the circumstances lead to the conclusion that

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CA

Chambre sociale-2ème sect

64f17f2792dd7fd9692bbd11

Appel

31 août 2023

31 août 2023

de NANCY en date du 13 mars [Immatriculation 1]/00004 N° RG 23/00583 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEPY Ordonnance /2023 du 31 Août 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK

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CA

Chambre sociale-2ème sect

64f17f2892dd7fd9692bbd13

Appel

31 août 2023

31 août 2023

paritaire de NANCY en date du 03 mai 2023 RG 21/00589 N° RG 23/01083 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFTA Ordonnance /2023 du 31 Août 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK

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CA

Chambre sociale-2ème sect

68f1d5ba0b565ec7590f7be3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

paritaire de NANCY en date du 28 avril 2025 RG R25/00022 N° RG 25/01012 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRVP Ordonnance /2025 du 16 Octobre 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK

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civ2

613723c0cd5801467740daf8

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Bastia, 14 mars 2000), que la société Distribution corse du livre (la société) a fait pratiquer une saisie conservatoire du stock

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CC

comm

613724d5cd58014677418be2

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal de la société Stock J boutique Jennyfer

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