justifiait non seulement par les fiches techniques et schémas communiqués à son façonnier, mais aussi par le fait que ces fiches techniques avaient été réalisées dans son atelier de création et son bureau de style

X... avait souscrit un cautionnement « tous engagements » parfaitement clair en vertu d'une clause de style figurant dans la formule d'acte délivrée par la BECM, sans rechercher, ainsi qu'il lui était

courriers de ce personnage sont écrits de la main de Fabrice X..., ce qu'il admet lui-même à l'audience, même s'il renie la seule signature, que les autres, quoique dactylographiés, sont écrits dans le style

qu'en se bornant à énoncer que la mesure de contrôle judiciaire imposée à Jean-Pierre A... est nécessaire au regard des nécessités de l'information sans s'expliquer, autrement que par une clause de style

enfoncer le clou " (D. 14) ; " que, de plus, Marc A... a reconnu, lors de sa comparution devant le magistrat instructeur, n'avoir pas vu Josy et Alain enlacés, ni même avoir vu de geste amoureux du style

conclusions du 23 janvier 1981 la société Vernis Valentine s'était borné à indiquer qu'elle ne ferait connaître ses moyens que lorsque les demandeurs auraient conclu et avait sollicité, par une clause de style

qu'elle avait fait valoir que ce bilan prévisionnel avait été établi à la demande des vendeurs, à l'attention d'un candidat acquéreur précédent, que le nom de ce dernier avait été masqué par du correcteur style

compte de la gravité des faits, de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale; que la motivation à ce titre ne saurait résulter d'une simple formule de style

Martine Payen, qui était restée au bois du Trou-Poulet, a accepté un logement social dans les Deux-Sèvres pour se rapprocher de sa fille   ; -     Mario Guitton vit actuellement avec Stella

potentiels clients, reproduit sur son site Internet et sur un document pdf qu'elle a fait circuler par courrier électronique des images des produits pour les marques Chantal Thomass, Lolita Lempicka, Stella

La catégorie « Papeterie » est organisée autour de 5 usines : - [1] (ci-après dénommée [6]), dont l'activité principale est la fabrication de stylos bille et de stylo « gel », - [7] ([Localité 5]), dont

La catégorie «Papeterie» est organisée autour de 5 usines : - [3] Ecriture 2000 (ci-après dénommée [4]), dont l'activité principale est la fabrication de stylos bille et de stylo «gel», - [5] ([Localité

La catégorie « Papeterie » est organisée autour de 5 usines : - [2] (ci-après dénommée [2]), dont l'activité principale est la fabrication de stylos bille et de stylo «gel», - [4] ([Localité 2]), dont

La catégorie « Papeterie » est organisée autour de 5 usines : - [1] (ci-après dénommée [4]), dont l'activité principale est la fabrication de stylos bille et de stylo « gel », - [5] ([Localité 6]), dont

La catégorie « Papeterie » est organisée autour de 5 usines : - [1] (ci-après dénommée [1]), dont l'activité principale est la fabrication de stylos bille et de stylos « gel », - [3] ([Localité 5]),

14.2pt; margin-bottom:36pt; text-align:justify } .s69DCC830 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .sA68D9128 { width:171.94pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 22255/11 by Stella-Maris

* Date de clôture de l'instruction : 17 Mai 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Mai 2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Audience présidée par Karen STELLA

sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communicated on 31 August 2018   THIRD SECTION Application no. 8423/17 Maria Stella