valoir dans ses conclusions que les documents adressés par ses mandants après mise en demeure demeuraient insuffisants pour permettre la commercialisation en raison de l'absence de grille de prix et du stock

l'arrêt de dire que son licenciement est bien fondé et de le débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour perte de chance de ne pas souscrire de stock-options

[U], établi sans respect des garanties du contradictoire prévues par le code de procédure civile, pour motiver sa décision s'agissant des fautes de gestion relatives à l'évaluation des stocks, à la cession

constituait son activité antérieure, que Mme [V] établissait, par la production de sa reddition des comptes de la liquidation et qu'elle n'avait, au cours de la période de liquidation, cédé aucun bien, stock

d'infraction du 29 août 2012 ne mentionnaient les tarifs appliqués pour le calcul de la taxe intérieure de consommation et celui de la rémunération perçue pour le compte du comité professionnel des stocks

préjudice qui en est résulté ; qu'en déboutant la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour atteinte à son image aux motifs qu'elle estimait disproportionné le fait de procéder au retrait dans les stocks

Charveriat une mission d'accompagnement dans les opérations de sortie du dossier Aldes Industrie en raison de difficultés de cession du stock et a envisagé une rémunération de 200 000 francs avec un intéressement

conditions la cession d'actions, sans priver sa décision de toute base légale au regard des articles 1116 et 1382 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en refusant de tenir compte de la surévaluation des stocks

Dans les jours qui ont suivi cette notification, la société [...] a annoncé aux distributeurs un plan commercial et marketing pour l'année 2014 consistant en la vente rapide des stocks du réseau et de

résulte des constatations généralement concordantes du vérificateur et des deux experts commis par le magistrat instructeur, relatives à l'absence de livre journal en 1984 et à l'absence d'inventaire des stocks

leurs interactions réciproques ; qu'en considérant que l'Autorité avait suffisamment tenu compte de la nature biface du marché en envisageant l'existence d'un marché amont de l'approvisionnement de stocks

motifs que les premiers juges ont relevé dans les motifs pertinents et complets et sur la base d'éléments suffisants, que la méthode de calcul utilisée par les agents des impôts pour le calcul des stocks

que pour ajouter à la confusion, il a établi des documents fictifs des écritures fausses en fin d'année dans le but de solder les comptes de plusieurs exploitants agricoles ; qu'il a valorisé les stocks

étaient régulières dans la mesure où la procédure devait être régularisée par l'Administration, que le différé dans la livraison était une pratique courante et que la marchandise commandée existait en stock

Elle a constaté également la présence sous le hangar de quelques biens stockés : une cuvette de WC et son réservoir, des palettes, des tubes de ferraille, de nombreux bidons, une menuiserie et un pot au

[S] s'est plaint auprès de la société Sicara de retards de livraison des lunettes, à compter de l'été 2014 de rupture de stocks, et courant septembre 2014 de n'avoir aucune information sur les nouvelles

sur un autre fondement que celui de l'article L. 331-1-4 du code de la propriété intellectuelle, et que cette décision leur était impossible à exécuter, alors qu'elles n'étaient plus propriétaires du stock

emphytéotique d'un terrain et de plusieurs bâtiments situés au lieu-dit [...], servant de centre aéré sans hébergement, qu'elle y a construit un bâtiment servant en partie de gymnase, dans lequel a été stocké