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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
659f940a3328fa00087a243b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
en date du 26 avril 2023, RG 2022 000933 D'une part, ET : SA MMA IARD RCS LE MANS 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f94163328fa00087a2441
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de commerce d'AGEN en date du 26 avril 2023, RG 2022 000942 D'une part, ET : SA MMA IARD RCS du MANS N°440 048 882 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hélène GUILHOT, SCP TANDONNET
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600158_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
caractère ou à l’intérêt supposé des lieux avoisinants ; elle est insuffisamment motivée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2026, la commune de Pont-du-Casse, représentée par Me Tandonnet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304992_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 février 2024 et le 10 décembre 2025, la commune de Laparade, représentée par Me Tandonnet, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de Mme A...
Source officielle2ème CH - Section 1
6031f0b9309c562936bb0055
29 mai 2018
29 mai 2018
opposant : APPELANTE : SARL TRANSPORTADORA FAFENSE Rua de Casares N° 1104 ESTORAOS FAFE PORTUGAL 48520-058 Représentée par Me Emmanuel TANDONNET
Source officielle1ère Chambre
60321449ba6d704c189d3153
25 avril 2018
25 avril 2018
Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Y] [R] [I] [S] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 1] (65) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] représentés et assistés de Maître Emmanuel TANDONNET
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202730_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, la communauté de communes Fumel Vallée du Lot, représentée par Me François Tandonnet, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sous les plus expresses
Source officielle4e Chambre A
6162f6f8b807dfe813d29788
13 janvier 2012
13 janvier 2012
CABINET PROGEDI la somme de 600 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne Madame [G] [J] aux dépens et autorise la SELARL TANDONNET-RICHARD-CALANDRI à recouvrer directement
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d61
30 mai 2002
30 mai 2002
32500 FLEURANCE Maître Marc LERAY ès-qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SARL MILADY Demeurant 20 Place Jean-Baptiste Durand 47031 AGEN CEDEX représentés par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fc4
11 mars 2002
11 mars 2002
Résidence Fallières 47000 AGEN représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me SCP INQUINBERT-DUCASSE, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fcc
10 avril 2002
10 avril 2002
de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Janine, Anne, Marie Y... épouse X... née le 12 Septembre 1946 à MEILHAN SUR GARONNE Demeurant ... représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860c8
11 avril 2002
11 avril 2002
LEBREUIL, Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Christine X... née le 29 Janvier 1961 à BOURBON LANCY (71140) Le Château 32380 CASTERON représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86315
23 mai 2002
23 mai 2002
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Mademoiselle Catherine X... née le 02 Mai 1964 à AVIGNON (84000) Demeurant Chemin de Gaouère - Le Cabanon 32000 AUCH représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86444
11 février 2003
11 février 2003
à l'audience publique du onze Février deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Michel X... représenté par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86578
20 novembre 2002
20 novembre 2002
LA SAUVEGARDE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 140 rue anatole France 92597 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentés par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86667
10 septembre 2002
10 septembre 2002
CREDIT MARTINIQUAIS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Centre Dillon Valmenière Bât A 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86705
15 janvier 2003
15 janvier 2003
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Immeuble Périopolis 16/18, Av, des Olympiades 94 722 FONTENAY- SOUS - BOIS CEDEX Monsieur André Y... représentés par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f1
13 mai 2003
13 mai 2003
AERO EDITIONS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 50 boulevard Paul Valéry 32500 FLEURANCE représentée par Me TANDONNET, avoué assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8694e
16 juin 2003
16 juin 2003
l'audience publique du seize Juin deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Mademoiselle Valérie X... représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8698a
16 avril 2003
16 avril 2003
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Stéphane X... représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SELARL MARTIAL - FALGA PASSICOUSSET, avocats APPELANT d'un jugement
Source officiellePage 48 sur 63