EDELIS LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLA NTIQUE ET DU CENTRE OUEST Association EDC

[Y] [P] Demeurant 6 Place des Arts - 74200 THONON LES BAINS Ayant pour avocat postulant la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Thibaut DE BERNON

délivrée à Me TERTIAN à Me PERSICO EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt quatre et le quinze Octobre à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Monsieur Thibaut

- signé par Monsieur Jean-Pierre GIMONET, président et par Monsieur Thibaut SUHR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public.

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

Y... ... 95410 GROSLAY née le 19 Mai 1975 à ALGÉRIE comparante en personne, assistée de Me Thibaut CAYLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2417 substitué par Me Olivia BERTHET PAWLOTSKY, avocat

L'enquête de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie démontre que [E] [F] a subi un choc psychologique lors de la réunion du 24 septembre 2009.

ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2013 N° 2013/358 Rôle N° 11/08958 [K] [A] épouse [S] [Y] [X] épouse [A] [E] [A] [Z] [A] [F] [A] C/ SCP [G] AIX EN PROVENCE [Z] [G] CAISSE

PACIFICA, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée à Me Lionel CARLES Expédition délivrée à Me Grégory DAMY à CPAM DES ALPES MARITIMES le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET

Florence BENSA-TROIN à CPAM des Alpes Maritimes EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut

B] C/ [G] [H] Organisme CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE AUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES -SCP BADIE SIMON-THIBAUD

1978 à [Localité 10] (CAMEROUN) [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour Avocat : Maître Yves GROSMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 760 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THIBAUD

° RG 20/07517 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEOI SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) C/ [D] [Y] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

- à la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse. La saisie infructueuse n'était pas dénoncée à monsieur [E].

Les informations figurant dans ce tableau ne sont pas contestées par la Caisse.

du câble et du connecteur fond.

janvier 2024 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de SAINTES APPELANTE : Madame [D] [P] née le 18 Août 1974 à [Localité 5] (93) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Thibaud

SLIMANI de la SELARL CABINET SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SA XPO TANK CLEANING SUD FRANCE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD