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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
616290d4e498f0b428bb8379
28 juin 2013
05570 CAISSE DE CREDIT MUTUEL - ETANG DE BERRE EST C/ [H] [P] [D] [X] épouse [P] [J] [M] SCP [M] Société S G C R Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
8e Chambre C
61629f7135a5d4e0c2ddc9c4
14 février 2013
d'administration en exercice, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Hélène ARNULF, avocat au barreau de NICE du cabinet
3e Chambre B
6162b2564abc2618d50e05a4
25 octobre 2012
APPELANT Monsieur [Y] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL
Chambre 1-1
63b546a6c9018405dfcaac7d
3 janvier 2023
M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Patrick Charles BERARD, avocat au barreau de Nice DEFENDEURS AU RECOURS Maître [P] [H], demeurant [Adresse 8] défaillant Maître Hélène CAUZETTE
Chambre Civile
642bbfd7d49e0104f58f013c
3 avril 2023
D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.
Chambre 1-8
6791e0081c87724b5e69da2d
22 janvier 2025
-DEBOUTE le CABINET [X] [H] de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile. -CONDAMNE le CABINET [X] [H] à la moitié des dépens.
Pôle 5 - Chambre 10
63c649c6be43307c9013b33f
16 janvier 2023
, avocat au barreau de PARIS, toque : G0297 Monsieur [X] [U] Domicilié [Adresse 8] [Localité 6] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 10] Représenté par Me François GERBER de la SELARL CABINET
Chambre commerciale
68f07da1bfd83326c70637d3
14 octobre 2025
Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.
CHAMBRE SOCIALE A
6968fe60cdc6046d4767d2f1
14 janvier 2026
17/01890 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 [R] [S] né le 10 Juin 1956 à [Localité 23] [Adresse 1] [Localité 12] représenté par Me Karine THIEBAULT
Cour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4a7
24 septembre 2007
Monsieur Jean-Jacques Y... ... 37230 FONDETTES représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP SIEKLUCKI - COLIN - ALRIC - CHARRON, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉES
Pôle 1 - Chambre 11
69d5e717cdc6046d477b789f
7 avril 2026
né le 10 mars 1980 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis substitué par Me Thibaut
6253c9d9bd3db21cbdd895cf
21 juin 2007
75012 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Me Jean DU PARC, membre de la SCP DU PARC HUGUENIN DECAUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON INTIME
Chambre 1-5
668f76bb9b65e642c5878494
10 juillet 2024
SAFI MEDITERRANEE [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat
Chambre 1-7
68f1d90f9abd0e067a219401
16 octobre 2025
09925 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXCR [Y] [H] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD
695e426075782d5f0612092b
6 janvier 2026
APPELANTE Madame [D], [S], [N] [U] née le 24 Août 1984 à [Localité 5] (06), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Aurélie GIORDANENGO, avocat au barreau de NICE INTIMEES Madame [B] [P
8e Chambre A
6035a8bbdb22a20cd0d72f17
25 février 2016
APPELANT Monsieur [D] [V] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
634f95c5b5afe5adfff28b1f
18 octobre 2022
Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 8] (51) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Marion DEJEAN PELIGRY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE
Chambre 1-9
5fd9356bfc93ae174bb09634
14 mai 2020
Adresse 7] - [Localité 8] Tous deux représentés et assistés par Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Michel GOUGOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
691d8b2e02bad2f30af4ed18
18 novembre 2025
LA TOMATE [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Guy ROCHE substituant Me Didier FAVRE, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame [Z] [S] née le [Date naissance 1] 1937 à de
Chambre 4-3
679336c5cc9763289b725230
23 janvier 2025
APPELANT Monsieur [I] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [V] [F], demeurant
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