Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité social et économique d'établissement CNH Industrial, de la SARL Cabinet Rousseau

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [O], après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [X], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse autonome

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [M], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Koylu immobilier

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la CFDT Fédération des services et de Mmes [E] et [O], après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat des sociétés Les Sources et Spagnolo Stephan, ès qualités, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Immo Creusot, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société d'expertise comptable Robert Morereau, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [Y], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Orpea, après débats en

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Barincou, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [D], de Me Soltner, avocat de l'association de Défense et de protection des enfants et adultes déficients

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [G], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Legallais, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CFDT Chimie Energie Alsace, de la SCP Thouin-Palat et Boucard,

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.